AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle des Basaltes, dont le siège est à Paris (8e), ...,

Manche est intervenue à l'instance pour demander le remboursement de ses prestations ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mme B... par simple référence banale

fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative de ne pas l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Bussière Badil

fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours, en contestation de la décision de la commission administrative de ne pas l'inscrire sur la liste éléctorale de la commune de Bussière Badil

de sa mère et de sa soeur ; "aux motifs propres et adoptés du jugement que les 30 novembre 1987 et 17 mars 1988, Mme X... a porté plainte contre son fils, accusé par elle de l'avoir frappée avec un balai

1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons, du tri de déchets industriels banals

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédérick C... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs, propres ou repris des premiers juges, qu'une enquête était diligentée en juin 1997 au casino Batelière

chaussée ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les troubles de Claude X... étaient anciens ; que plusieurs hypothèses étaient émises par le médecin traitant et notamment un endormissement banal

l'avoir, en conséquence, condamnée, sous astreinte de 10 000 francs par infraction, à ne plus faire usage de la marque "Galva Réunion", alors, selon le moyen : 1 / que la seule reprise d'un terme banal

de "zébras" ; que la survenance par l'arrière d'un véhicule ne peut être considérée comme un événement de force majeure au sens de la loi, Patrice X..., au vu des circonstances qui se révèlent être banales

créanciers ou l'adjudicataire le demandent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 29 septembre 1999, B n° 188), que la société Bataille

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M.

parcelle par le sud du fait de la présence de blocs de béton recouverts de végétation, ainsi qu'à l'occupation, par le bailleur, de la parcelle donnée à bail par l'installation d'une plantation de bananiers

par deux attestations en date des 28 avril et 26 mai 1998, l'URSSAF de la Gironde avait certifié, sous réserves de contrôles ultérieurs, qu'au titre des établissements de Bordeaux et de Castillon la Bataille

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bacacier par Kingspan Group

1 Avis n° 2025-182 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Bataille-Hembert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

produit des constats d'huissier qui font apparaître que des succursales Citroën, constructeur du groupe PSA, vendent des pièces qui comportent des grattages et qui sont contenues dans des emballages banalisés