Bahri X... demeurant Hôtel de la Porte ... ; M.

inline-block } .s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 32881/11 Mahide KALAY and Bahri

de l’affaire respectivement présentées par le requérant le 6 octobre 2003 et le Gouvernement le 8 mars 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT Le requérant, Bahri

né le 18 Janvier 1987 à SAINT BRIEUC, COTES D'ARMOR (022) Fils de BADRI Y... et de Z...

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERANY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'ELLE ETAIT RESPONSABLE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE SON REPRESENTANT BACRI

Bairi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

3   October   2003 and on 25 December 2003   respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Sultan Çetin, Mr Mehmet Kalaycı, Mr Kemal Çınar and Mr Bahri

, -de constater que les travaux de la société Adil Basri ne sont pas à l'origine des désordres, -de juger que la société Adil Basri n'engage pas sa responsabilité, -en conséquence, -de rejeter l'ensemble

[C] demande de : - dire la demande de la SARL Etablissement Barrier sans objet et en tout état de cause mal fondée ; - en conséquence, la rejeter ; - condamner la SARL Etablissement Barrier à lui verser

moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que « du 20 juillet 2004 au 7 août 2005, des avis d'arrêts de travail ont été délivrés à Bahria

Bahro aurait ainsi soutiré.

La société Rillettes Bahier a formé appel contre ce jugement.

La société Bahier affirme que M.

Le 24 janvier 2011, la cour d’appel de Bari déclara les infractions prescrites.

D'une part, la société Bahier-Pecem ne peut rechercher que la responsabilité quasi-délictuelle de M. B dès lors qu'elle n'est pas liée par un contrat avec lui.

Dès la SAS BARI, acquéreur serait dépourvue du droit d’agir.

LEQUEL AVAIT, EN EFFET, DESIGNE POUR LUI SUCCEDER ME COHEN BACRI CE DONT LE JUGE D'INSTRUCTION CHARGE DU DOSSIER AVAIT ETE REGULIEREMENT INFORME, AINSI QU'EN TEMOIGNENT DES AVIS DE CONVOCATION QUI ONT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 20 décembre 2023, la société Batri Diaz Constructions, représentée par Me Boucher, demande au tribunal : 1°)

Saïd et autres et de Me Célice, avocat de l'entreprise BARRIER, - les conclusions de M. E.

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 16 juin 2016   DEUXIÈME SECTION Requête n o 32881/11 Mahide KALAY et Bahri