BALLY, ès qualité de liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE agissant sous le nom commercial “GROUPE SOLAIRE DE FRANCE” sise [Adresse 5] Non comparante, non représentée

[K] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Moyrand-Bally, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Services aéroportuaires

BOBIGNY - RG n° F17/00972 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0851 INTIMÉES SELARL BALLY

DEBOUTER la SCP [Y] ès-qualités de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

le président du tribunal de commerce d'une requête en date du 26 mars 2013 demandant, en des termes identiques, la fixation d'une date et d'une heure d'audience pour assigner en référé la Sep Moyrand-Bally

rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Moyrand Bally

titre du volet 'perte d'exploitation' de la police souscrite et que le montant de l'indemnité à verser par la MADP à la SCP MOYRAND BAILLY ès qualités est défini par l'article 5.1.6 de ladite police,

procédure s'étant poursuivie au fond devant le tribunal de commerce de Paris, celui-ci, par jugement rendu le 20 octobre 2014, a : - pris acte du désistement d'instance et d'action de la société Moyrand Bally

F..., ès qualités, et de la société Bally MJ, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Solatol immobilier et de la société A... Q...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-22.720 Demandeur(s) : la société Bally MJ, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

d'inscription au répertoire général : 10/24580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2002057081 APPELANTE : SA MORY, ès

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Bally MJ, ès qualités, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M

Suivant actes d'huissier du 28 juin 2019, les acquéreurs ont fait assigner la SELARLU Bally MJ, ès qualités de mandataire liquidateur de l'Agence France écologie et la banque devant le tribunal de grande

[K], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société France Cargo Handling, et des sociétés AJAssociés, Bally MJ, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024

, la société Europacorp [10]; Débouter en conséquence la SELAFA MJA, la SELARL Bally MJ, ès qualités de mandataires judiciaires de la société Europacorp, la SELARL FHB, la SCP [X] [U], ès qualités

En tout état de cause Condamner solidairement la SELARL BALLY MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire et le ministère public à payer la somme de 2 000,00 € à la SARL JEYAM au titre des dispositions

[J] la somme de 11 833 euros à titre d'indemnité de licenciement ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement de ce chef ; Condamne la société Bally MJ, ès qualités, aux dépens ;

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 4 mars 2022, signifiées le 8 mars 2022 à la SARL JD Déco (remise à étude) et à la SELARL Bally MJ, ès qualités (remise à personne morale), la

BALLY MJ, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie

[V] et Mme [W] ont fait assigner la SELARLU BALLY MJ ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux