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1 110 résultats pour « Bally ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162cf718b4dc27576e7b76a

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Bally ès qualité de liquidateur judiciaire du GFA Zaffani Frères aux fins de voir déclarer parfaite la vente du terrain situé à [Localité 6] par accord sur la chose et le prix suite à l'exercice par la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abed379f4722fa1c530b

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

, ès qualités, démontre l'existence des faute et préjudice subi, ainsi que d'un lien de causalité entre ceux-ci; Considérant que la SCP [C] Bally, ès qualités, se prévaut d'un soutien abusif de crédit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00078

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300294

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile professionnelle Moyrand Bally, ès qualités, à payer à la société Grave Wallyn Randoux, ès qualités

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e719121

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Par jugement du 8 décembre 2016, le premier juge a : prononcé la résolution du contrat de vente, constaté la résolution de plein droit du contrat de crédit, condamné la SCP Moyrand-Bally, ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5dea6533065f551e8c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BALLY MJ ès qualités de liquidateur de la SARL CITE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 821 325 941 Assignation à personne conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5dea6533065f551e8e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BALLY MJ ès qualités de liquidateur de la SARL CITE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 821 325 941 Assignation à personne conformément aux dispositions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00079

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Z... et la société Moyrand-Bally, ès qualités, les sociétés Temis Luxury Genève, TSM compagnie d'assurances et Zürich Versicherungs Gesellschaft AG ont formé des pourvois incidents contre le même arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b249e4ea48318f5ae8b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En tout état de cause : - condamner Maître [Z] [K] et la société Bally ès-qualités de liquidateurs judiciaires de la société Naf Naf à verser à la société Influence la somme de 5.000 euros au titre de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cac

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

SCI RCJ à Mme [M] [G] la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction ; Vu l'absence de conclusions de la SCP Moyrand-Bally

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10351

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

qualité de liquidateur judiciaire de la société Achat direct, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Moyrand Bally

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00534

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

X..., ès qualités, et la SCP Moyrand Bally, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré ces deux derniers irrecevables en leur appel et la société Mike irrecevable en son intervention volontaire,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603216a4f1e9e94e565864b9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

MJ venant aux droits de la SCP MOYRAND-BALLY ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société DANE-ELEC MEMORY sise [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory Malengé, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040499

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BALLY, ès-qualités de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9cd1fdc040306933ff1c0

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

» prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 524 221 397 00044 [Adresse 4] [Adresse 4] DÉFAILLANTE PARTIE INTERVENANTE SELARLU BALLY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMÉES SELARL [1], prise en la personne de Maître BALLY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10269

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Uniair Group, de Me Bertrand, avocat de la SCI Moyrand Bally

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Représentée et assistée de Me Ariane VENNIN de la SELAS A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 SCP MOYRAND BALLY prise en la personne de Maître Pascal BALLY ès-qualités de liquidateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100825

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

« la SAS Nouvelle régie des jonctions des énergies de France ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 novembre 2014, la Banque Solféa a signifié sa déclaration à la SCP Moyrand-Bally

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01241

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne la société Moyrand-Bally

Source officielle

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