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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b76a
10 mai 2012
Bally ès qualité de liquidateur judiciaire du GFA Zaffani Frères aux fins de voir déclarer parfaite la vente du terrain situé à [Localité 6] par accord sur la chose et le prix suite à l'exercice par la
Pôle 5 - Chambre 6
6163abed379f4722fa1c530b
24 septembre 2010
, ès qualités, démontre l'existence des faute et préjudice subi, ainsi que d'un lien de causalité entre ceux-ci; Considérant que la SCP [C] Bally, ès qualités, se prévaut d'un soutien abusif de crédit
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00078
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300294
12 mars 2014
, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile professionnelle Moyrand Bally, ès qualités, à payer à la société Grave Wallyn Randoux, ès qualités
2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e719121
26 juin 2020
Par jugement du 8 décembre 2016, le premier juge a : prononcé la résolution du contrat de vente, constaté la résolution de plein droit du contrat de crédit, condamné la SCP Moyrand-Bally, ès-qualités
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8c
3 avril 2025
BALLY MJ ès qualités de liquidateur de la SARL CITE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 821 325 941 Assignation à personne conformément aux dispositions
67f0ba5dea6533065f551e8e
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00079
30 janvier 2019
Z... et la société Moyrand-Bally, ès qualités, les sociétés Temis Luxury Genève, TSM compagnie d'assurances et Zürich Versicherungs Gesellschaft AG ont formé des pourvois incidents contre le même arrêt
Pôle 5 - Chambre 3
65321b249e4ea48318f5ae8b
19 octobre 2023
En tout état de cause : - condamner Maître [Z] [K] et la société Bally ès-qualités de liquidateurs judiciaires de la société Naf Naf à verser à la société Influence la somme de 5.000 euros au titre de
Pôle 2 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cac
11 janvier 2018
SCI RCJ à Mme [M] [G] la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction ; Vu l'absence de conclusions de la SCP Moyrand-Bally
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10351
13 septembre 2017
qualité de liquidateur judiciaire de la société Achat direct, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Moyrand Bally
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00534
27 mai 2014
X..., ès qualités, et la SCP Moyrand Bally, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré ces deux derniers irrecevables en leur appel et la société Mike irrecevable en son intervention volontaire,
CHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
MJ venant aux droits de la SCP MOYRAND-BALLY ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société DANE-ELEC MEMORY sise [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory Malengé, avocat
Pôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040499
20 avril 2023
BALLY, ès-qualités de mandataire judiciaire de M.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd9cd1fdc040306933ff1c0
21 novembre 2019
» prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 524 221 397 00044 [Adresse 4] [Adresse 4] DÉFAILLANTE PARTIE INTERVENANTE SELARLU BALLY
Pôle 6 - Chambre 3
69fc209ecdc6046d47e0fdad
6 mai 2026
APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMÉES SELARL [1], prise en la personne de Maître BALLY
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10269
24 mai 2018
avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Uniair Group, de Me Bertrand, avocat de la SCI Moyrand Bally
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
Représentée et assistée de Me Ariane VENNIN de la SELAS A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 SCP MOYRAND BALLY prise en la personne de Maître Pascal BALLY ès-qualités de liquidateur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100825
12 septembre 2018
« la SAS Nouvelle régie des jonctions des énergies de France ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 novembre 2014, la Banque Solféa a signifié sa déclaration à la SCP Moyrand-Bally
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01241
16 mai 2012
conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne la société Moyrand-Bally
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