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3 093 résultats pour « Bandoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853376

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 7 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008143011

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BANDOL demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300667

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Banco

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737464

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

à lui verser 5 000 F à titre de réparation pour le préjudice qu'il a subi du fait de sa révocation irrégulière par le maire de Bandol le 21 septembre 1982 ; °2 condamne la commune de Bandol à lui verser

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692879

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

Requête de l'association des amis de sites de la baie de Bandol tendant à : 1° l'annulation du jugement du 18 juin 1981 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103196_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bandol Port 2022 Association de défense des plaisanciers amodiataires de Bandol, à la société Asdecoeur Plaisance, à messieurs Molinier

Source officielle
CC

comm

613720c8cd580146773ee571

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 86-18.676, formé par la société anonyme NOUVEAU CASINO DE BANDOL, dont le siège social est à Bandol (Var), immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202504_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La SOGEBA, société d'économie mixte locale dont le capital est majoritairement détenu par la ville de Bandol, gère le port de Bandol sur le fondement d'une convention de quasi-régie signée avec la ville

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008527

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Article 2 : La commune de Bandol est condamnée à verser la somme de 101 664 euros hors taxe à la société Signacité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102606_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

de Bandol ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bandol de procéder à sa réintégration dans son autorisation d'installation sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois suivant

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c00

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Del X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banco Central Hispano Americano, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1dd

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco de Sabadell, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e75a

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Bilbao Vizcaya, société anonyme,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02687_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La commune de Bandol a engagé un programme de réhabilitation du quai Charles de Gaulle au cours de l'année 2019.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374708

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2006 du maire de Bandol est suspendue. Article 3 : La commune de Bandol et M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182344

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Article 2 : La requête de la commune de Bandol devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Source officielle
CC

civ2

61372418cd580146774122ab

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

Attendu que le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de commerce (Toulouse, 17 avril 2000), d'avoir enjoint à la société d'exploitation Etablissements Bardou

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007907847

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom de la COMMUNE DE BANDOL ; la COMMUNE DE BANDOL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468688.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 décembre 2023, présentée par la commune de Bandol ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

61372330cd58014677406953

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

la dimension des bandes et des intervalles, la couleur, le sens de l'effet de contraste - bandes claires sur fond sombre ou l'inverse et même le positionnement sur la manche - face interne, face externe

Source officielle

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