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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853376
6 avril 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 7 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008143011
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BANDOL demande au Conseil d'Etat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300667
5 juillet 2018
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Banco
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007737464
25 septembre 1987
à lui verser 5 000 F à titre de réparation pour le préjudice qu'il a subi du fait de sa révocation irrégulière par le maire de Bandol le 21 septembre 1982 ; °2 condamne la commune de Bandol à lui verser
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007692879
24 octobre 1984
Requête de l'association des amis de sites de la baie de Bandol tendant à : 1° l'annulation du jugement du 18 juin 1981 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103196_20230209
9 février 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bandol Port 2022 Association de défense des plaisanciers amodiataires de Bandol, à la société Asdecoeur Plaisance, à messieurs Molinier
comm
613720c8cd580146773ee571
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 86-18.676, formé par la société anonyme NOUVEAU CASINO DE BANDOL, dont le siège social est à Bandol (Var), immeuble
DTA_2202504_20231109
9 novembre 2023
La SOGEBA, société d'économie mixte locale dont le capital est majoritairement détenu par la ville de Bandol, gère le port de Bandol sur le fondement d'une convention de quasi-régie signée avec la ville
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008527
10 février 2016
Article 2 : La commune de Bandol est condamnée à verser la somme de 101 664 euros hors taxe à la société Signacité.
3ème chambre
DTA_2102606_20230323
23 mars 2023
de Bandol ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bandol de procéder à sa réintégration dans son autorisation d'installation sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois suivant
soc
61372333cd58014677406c00
10 novembre 1998
Del X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banco Central Hispano Americano, les conclusions de M.
61372376cd5801467740a1dd
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco de Sabadell, société anonyme, dont
613723cfcd5801467740e75a
20 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Bilbao Vizcaya, société anonyme,
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
La commune de Bandol a engagé un programme de réhabilitation du quai Charles de Gaulle au cours de l'année 2019.
CETAT:CETATEXT000020374708
18 juin 2007
Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2006 du maire de Bandol est suspendue. Article 3 : La commune de Bandol et M.
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182344
5 novembre 2003
Article 2 : La requête de la commune de Bandol devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.
civ2
61372418cd580146774122ab
3 avril 2003
Attendu que le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de commerce (Toulouse, 17 avril 2000), d'avoir enjoint à la société d'exploitation Etablissements Bardou
10 SS
CETAT:CETATEXT000007907847
19 mai 1995
Vu la requête, enregistrée le 12 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom de la COMMUNE DE BANDOL ; la COMMUNE DE BANDOL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468688.20231228
28 décembre 2023
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 décembre 2023, présentée par la commune de Bandol ; Considérant ce qui suit : 1.
61372330cd58014677406953
20 octobre 1998
la dimension des bandes et des intervalles, la couleur, le sens de l'effet de contraste - bandes claires sur fond sombre ou l'inverse et même le positionnement sur la manche - face interne, face externe
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