X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses

Code général des impôts qui institue une taxe spéciale sur les contrats d'assurances, au taux de 19 %, pour les assurances contre les risques de toute nature de navigation maritime ou fluviale des bateaux

[Q] (l'avocat) est inscrit au barreau de [Localité 1] mais exerce son activité exclusivement à l'étranger (Allemagne) et ne déclare aucun revenu en France. 2.

», objectifs 9 à 14 et qui correspondent au thème « la manœuvre du bateau », objectifs 15 à 18, un certain nombre d'objectifs et de sous-objectifs qui sont exclusifs du fait de barrer le bateau, tels

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nouméa, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Y... a acquis neuf, un bateau à la société SANDIMAR ; que ledit bateau a subi de graves avaries moteur ; en septembre 1979 : fuite d'huile entraînant un blocage du moteur, en janvier 1980 ;

(le CNB) a institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH) et a enjoint à chaque barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre des avocats

Y..., avocat inscrit au barreau de Tulle, a saisi la cour d'appel d'un recours en annulation de la délibération du 8 juin 2016, par laquelle le conseil de l'ordre a décidé que le barreau près le tribunal

une juridiction irrégulièrement composée, M. le bâtonnier Tachon, avocat, ayant été appelé à siéger pour compléter la cour d'appel, alors, selon le moyen, d'une part que seul un avocat appartenant au barreau

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de la Haute-Marne, représenté par

X... avait conservé la garde de son bateau amarré à quai mais qui a estimé que ce bateau n'avait eu aucun rôle actif dans la survenance du dommage subi par M.

la sanction de l'interdiction d'exercice de la profession pour une durée de deux ans, outre, à titre accessoire, la privation du droit de faire partie du conseil de l'ordre, du Conseil national des barreaux

[Y] [X], les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [D] [K] [N] et l'Ordre des avocats au Barreau de Versailles, parties civiles, et les conclusions de M.

[O], et du matelot en formation pour passer son permis et être en capacité de conduire un bateau, M.

[K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Uni Bateaux, et l'avis de M.

avocat en Algérie, qui possède la double nationalité française et algérienne, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription au tableau des avocats du barreau

Banque nationale de Paris (les banques) des créances assorties d'une clause de réserve de propriété qu'elle détenait sur la société La Rochelle Boat Center en suite d'une opération portant sur six bateaux

Catherine Y..., demeurant 3, place Albert 1er, 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (Audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats au barreau

grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint-Lô, 9 novembre 2005), statuant sur son opposition à une ordonnance d'injonction de payer, de l'avoir condamné à payer à la société Bazin-Bariteaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège est sis à Strasbourg