examen ou son avocat a eu la parole en dernier constitue une formalité substantielle dont l'omission entraîne la nullité du jugement ; que l'arrêt qui mentionne qu'à l'audience du 13 juillet 2004, Me Bardon

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur chargé du service de la publicité foncière La Rochelle

état aujourd'hui que de ses revenus salariaux de l'ordre de 8 000 francs par mois qu'il tirait de la société Vantex avant d'en être licencié, il a été l'animateur et le bénéficiaire de la société Rochetex

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que le navire Saint-Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-30.344 formé par la société Rochem UF, dont le

que, pour obtenir le marché, la société Fourel avait intentionnellement minoré le prix unitaire au mètre cube du terrassement en introduisant dans le calcul pondéré de celui-ci "un volume de déblais rocheux

en paiement d'indemnités de transport et de trajet pour les années 1993 à juin 1996, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'il était déjà domicilié à La Rochelle

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 32, 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été lu à l'audience du 9 juin 1993 par M. le président Barnoud

COUTARD et MAYER, de Me HENRY, de Me BLANC et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHEBRAQUE Daniel, - BAUDOUX

Z... avait refusé le poste de reclassement au sein de la société Barbot avant de se rendre à tout entretien (concl. p. 16 9 et suiv.) ; 2 / qu'il avait également refusé le poste au sein de la société

d'appel n'a pas répondu à ses conclusions signifiées le 13 juin 1997 faisant valoir que les banques revendiquantes ne peuvent prétendre qu'il y ait eu transfert de propriété entre Jeanneau et La Rochelle

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 47 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., avocate inscrite au Barreau de La Rochelle

, BP 11 Pardies, usine de Nogueres, 4°/ de Madame Mélina H... épouse N..., demeurant à Saint Jean de Maurienne (Savoie), La Rénovation, place Fodéré, 5°/ de Monsieur Alain I..., demeurant à la Roche

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.

corps ; " aux motifs que l'EURL ATLANTIDE LOCATION exerce l'activité de location de navires de plaisance et a exploité des vedettes rattachées au port de Pornichet ; que la SARL HOSTELLERIE DES ROCHEUX

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Commercial Union et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Roiret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Loïc Y..., demeurant 15, cité des Beauvoirs, à Marsilly, La Rochelle (

et escarpé avec barres rocheuses et falaises parfaitement visibles, une route d'accès permettant de voir la barre rocheuse litigieuse, ce qui suffisait à avertir du danger et pouvait laisser supposer