CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

358 résultats pour « Barichard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2307490_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

C B D et Mme F A E, représentés par Me Barichard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux a délivré un permis de construire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb60705587653e7dbded4f

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

représenté par Me Pierre-thomas CHEVREUIL substituant à l'audience Me Erwan BARICHARD, Avocats au Barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 21 décembre 2017

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6969681ecdc6046d4773196f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/03597 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYAI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5414ecdc6046d470b51e7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - La société, [H], [K], [R] SARL 2024J259, [Adresse 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Fabrice BARICHARD, [Adresse 2] Maître, [M], [Q], [Adresse 3] * La SAS LE MONTAGNARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203826_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la SCI TS, représentée par Me Barichard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme E à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5657ecdc6046d470e8d90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Rôle n° 2025F2223 Procédure 2026RJ7 ENTREЕΤ * La SAS CORHOFI , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Fabrice BARICHARD -1, [Adresse 2] * La SAS MN TRANSPORT, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107927_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D, Charles, Pierre F et Mme C A épouse F, représentés par Me Barichard, concluent à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002293202

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Les émeutiers avaient dressé des barricades derrière les portes des dortoirs et poursuivi leur résistance et les agressions.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC003585197

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

Les forces de l’ordres   intervinrent en vue d’enlever les barricades et de mettre fin à l’émeute.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204979_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D..., représenté par Me Barichard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et demande au tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201649

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

étrangers, à un épisode de l'Intifada, au cours duquel de jeunes palestiniens lançaient des projectiles et tiraient des coups de feu en direction de l'armée israélienne postée derrière une barricade

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010768_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, représenté par Me Barichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3751

Admin. suprême

26 juillet 2005

26 juillet 2005

The police set up barricades in the area and at one point began firing at the demonstrators.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272ba

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

., qui menaçait de la frapper ; qu'à leur arrivée, les policiers du commissariat d'Hendaye avaient reçu un pot de fleurs qui tombait du 3ème étage, où se trouvait Jean-Christophe X..., qui s'était barricadé

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba8b

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

de A... que celui-ci s'est trouvé face à face avec Y... qui avait tenté de tirer sur lui avec une arme de gros calibre mais que cette arme s'est enrayée, qu'au lieu de refermer sa porte et de se barricader

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f19eedb07d0f8186123

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

N° Portalis DBVM-V-B7F-K3A5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Fabrice BARICHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df31

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En novembre 2018, la société Microflux a informé la société Balt International de son souhait de commercialiser des nouveaux produits " Optima " et " Barricade " fournis par celle-ci sur le territoire

Source officielle
CC

civ3

61372501cd5801467741a2db

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

particulièrement de son appartement il aurait pu prendre des dispositions pour prévenir une violation de son domicile, sachant qu'il devait s'absenter pour plusieurs jours, telles que fermer les volets, barricader

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3752

Admin. suprême

26 juillet 2005

26 juillet 2005

  La police dressa des barricades dans le secteur où se déroulait la manifestation et se mit à tirer sur les protestataires.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1904717_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Barichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2018 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a prolongé sa disponibilité

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE BARICHARD ESTEVE

SIREN 902534593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

01/04/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

EARL BARICHARD

SIREN 882841646GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

25/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE BARICHARD ESTEVE

SIREN 902534593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

06/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE BARICHARD ESTEVE

SIREN 902534593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

09/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE BARICHARD ESTEVE

SIREN 902534593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

16/05/2023

Voir →