" et le blason "Dragon-Salamandre" ; "aux motifs que Christophe X... est titulaire des droits sur la marque "Domaine du Château des Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" (Annexe VII)", ; "

" et le blason "Dragon-Salamandre" ; "aux motifs que "Christophe Y... est titulaire des droits sur la marque "Domaine du Château des Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" (Annexe VII)" ; "

" et le blason " Dragon-Salamandre" ; "aux motifs que "Christophe A... est titulaire des droits sur la marque " Domaine du Château des Barrigards " et le blason " Dragon-Salamandre " (Annexe VII) "

Onesimus société en liquidation judiciaire, contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Château des Barrigards

Christophe X... ; que la propriété étant occupée par ce dernier et sa mère, Mme Monique Y..., la SCI Château des Barrigards, la SCE Domaine Pierre Jaboulet Vercherre, la société en nom collectif Pierre

des observations et à "des tests de flexion pour observer la mobilité active puis à des tests de mobilité passive et recherche les postures qui vont soulager la douleur" ; ""Les interventions de Bauchard

dont rien n'établi qu'il soit un faux et en rétablissant la servitude de passage dont elle bénéficiait sur le chemin dont l'accès avait été volontairement barré par les époux X... à l'aide d'une "barricade

n'avaient pu accéder à l'appartement dont ils avaient fait l'acquisition le 28 décembre 1990 et plus généralement à l'immeuble, dès lors que vendu sous le régime de la loi Malraux celui-ci se trouvait barricadé

[N] [O] Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me BARICHARD Me NICOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 23/06/2022 RG : 20/00585 DÉSISTEMENT d'appel suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan BARICHARD

mais qui lui avait faussé compagnie pendant une consultation médicale, Irène B., de retour à Troyes, dans la nuit du 25 au 26 octobre 1993, a fracturé les serrures et portes de la maison et s'est barricadée

La SCI du Château des Barrigards et la SAS Château des Barrigards, d'une part, et M.

état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BARICHARD

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Château des Barrigards, la société du Domaine Jaboulet-Verchère et la société Pierre Jaboulet-Verchère et compagnie, la première étant propriétaire du domaine

Le GFA de la Bacharde demande au tribunal d'annuler cette décision, ensemble la décision du 7 juillet 2021 rejetant son recours gracieux. 2.

lui aussi, déclaré au juge d'instruction (D 121) qu'après concertation, il avait été décidé de couper l'électricité qui permettait aux appareils frigorifiques de conserver la chaîne du froid et de barricader

Vu la procédure suivante : Par une requête 31 mars 2021, la société Metaval représentée par Me Barichard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 du préfet de l'Isère portant

04911 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD7O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice BARICHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 17 février 2022, le Groupement Foncier Agricole de la Bacharde demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la SCI Les barricades mystérieuses, représentée par Me Garnier, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer