SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant Immeuble Pouillon, bâtiment E, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., demeurant Strada Nova, Suerticcio, 20240 Ghisonaccia, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia

Antoine Z..., demeurant au lieu-dit Cannaliu, 20260 Calvi, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Jeanne X..., née Y..., demeurant

ces derniers ont assigné Mme Y... en partage de la succession de Mathieu X... pour voir constater l'existence d'un recel successoral ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Bastia

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit, de l'institut de beauté Z... dont le siège est Muratella, à Porto Vecchio

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap bâtiment, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bastia

Jean X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble hameau du Nota, 20137 Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

épouse de Simone, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au tribunal de grande instance de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Bastia

Deux-Sèvres), représentée par son directeur général en exercice Monsieur Jacques Z..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Bastia

une somme de 41 304,65 francs à la société Sofinco, à la suite de son opposition en qualité de créancier ; Attendu que la société Assurance juridique Mutant assurance fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fune Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Bastia

[T] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 22-60.160 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1993, qui, après annulation du jugement et évocation, l'a condamné, par itératif défaut, à 3 ans d'emprisonnement

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

TIJANI X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit de la société SUZZONI et fils, Lotissement de Moltifao à Motifao (Corse

Jean-Charles, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant M. Y...

formé par la société Vitali, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20248 Macinaggio, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bastia

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation