Arrêté du 31 décembre 1948 relatif à la participation de certains employeurs à l'alimentation des fonds énumérés à l'article 83 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur les accidents du travail.

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Article 94

—

La présente loi est applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Article L824-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Code de l'énergie

Les garanties d'origine d'hydrogène bas-carbone provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne peuvent, dans des conditions fixées par voie réglementaire, être reconnues et traitées par l'organisme de gestion des garanties de la même manière que

Article Annexe V

—

PARTIE DU SILO HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE Tour de manutention et fosses d'élévateurs Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel Bâtiments abritant les cellules ouvertes et galeries associées Hauteur entre le point le plus bas

Article D132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 20

Code de l'environnement

Le Haut Conseil pour le climat rend un avis sur la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone ainsi que sur le rapport mentionné au II de l'article L. 222-1 D du code de l'environnement.

Article L447-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'énergie

La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz bas-carbone.

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Strasbourg-Bas-Rhin est constitué de cinq unités se répartissant comme suit :

Article 23

—

Les dispositions des articles 11 à 22 ci-dessus sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et la Moselle.

Article L447-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'énergie

Le présent chapitre s'applique aux gaz bas-carbone lorsqu'ils sont injectés dans le réseau de gaz naturel en vue de leur commercialisation.

Article L447-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'énergie

La section 10 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz bas-carbone.

Article L821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Code de l'énergie

Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.

Article Annexe 7-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 71

Code de commerce

Siège et ressort des chambres commerciales spécialisées des tribunaux judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article L447-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'énergie

La section 11 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz bas-carbone.

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle émet un avis sur les demandes de titres de patriote résistant à l'occupation et de certificats

LEGIARTI000043984346

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LEGIARTI000049238546

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Article 4

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.

Article 35

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Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ni aux départements d'outre-mer.

Article 70

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Local Les murs et les planchers haut et bas doivent avoir une résistance au feu : coupe-feu de degré deux heures.

LEGIARTI000043984358

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