Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 14 décembre 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie meurtre en concomitance et délits connexes, à 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vendome Estate C/O Barbara X..., société à responsabilité

au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception si l'avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction ; que, force est de constater que la lettre simple du 30 juin 2003 émanant de Me Barbary

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Alain X..., décédé le 4 août 2000, était séparé de son épouse, Mme Barbara X..., mère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ..., en

José X... de Carvalho Barbosa, demeurant ..., en annulation d'une décision rendue les 16 et 23 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article

1 Délibération n° 2023-136 du 16 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Barbara Frugier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol aggravé et de tortures ou actes de barbarie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la (SCI) Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ...

qu'en décembre 1993, la société française Debeaux a importé en France auprès de la société canadienne Cofranca, dont le siège est au Québec, des carcasses de cheval qu'elle a revendues à la société Barbaud

question n 2 ont-elles été infligées avec la volonté de causer une douleur ou des souffrances aiguës et constituent-elles en raison de leur nature et de leur importance des tortures ou des actes de barbarie

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, du 3 février 2000, qui, pour viols aggravés, viols et tortures ou actes de barbarie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Baraka La société BARAKA fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté l'intégralité des prétentions

Malagutti-Vezinhet (la société Malagutti) a, en 1997, vendu 1 500 tonnes de pommes de terre à la société algérienne Aswak payable selon un crédit documentaire irrévocable et confirmé ouvert à la banque Al Baraka

organisée, de gestion de déchets sans agrément en bande organisée, de gestion irrégulière de déchets en bande organisée, d'exercice en bande organisée de l'activité de transporteur routier de déchets

international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Barbara

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures ou actes de barbarie

deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1996), que la société Régie nationale des usines Renault (société Renault), propriétaire des marques dénominatives Baccara