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200 résultats pour « Baverez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206124_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel pour un projet de construction d'un atelier d'artistes sur un terrain situé rue de l'artisanat à Lacroix-Barrez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a09

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

recours : Appel APPELANTS : Monsieur Didier Y..., commissaire aux comptes Clos du Golf ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP BAVEREZ-RUBELLIN-BERTIN-PETITJEAN-DOMEC

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759625

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

E... et BARREZ demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1989 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation contre les opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311190_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) de " déclarer illégale " la transformation en locaux commerciaux des lots 2 et 3 de l'immeuble sis 4 place Léopold Baverel à Marseille, ainsi que l'installation d'un panneau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412374_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

La société Banneret, spécialisée dans la plomberie, les énergies renouvelables, la climatisation, le chauffage et l'étanchéité, a obtenu une autorisation de travail du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d877

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Elle fait valoir que l'assignation ne peut être remise en cause sur le fondement de l'article 117 du code de procédure civile puisque l'acte litigieux mentionnait que la MACSF avait pour avocat la SCP BAVEREZ

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2205811_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement dont elle est propriétaire sis 4 rue du Muret à Mur-de-Barrez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640e

Appel

9 août 2002

9 août 2002

par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués près la cour d'appel de Paris, 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée de Maître N.BAVEREZ, avocat au Barreau de Paris, cabinet BRANDFORD- GRIFFITH BAVEREY

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01889_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

en vue de construire ainsi que la décision du 15 janvier 2019 ayant rejeté son recours gracieux, et, d'autre part, d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel positif obtenu tacitement par Me Baverez

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044273724

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Avenant de révision e l accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Mur de Barrez

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00988_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 septembre 2021, la société SNCF Gare et Connexions, représentée par Me Autet et Me Baverez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f580c

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Patrick, demeurant Baverans à Dôle (Jura), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1992

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c413b7

Cassation

5 juin 1973

5 juin 1973

CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR LA FLECHE D'UNE PELLE HYDRAULIQUE APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS POCLAIN, MISE PAR EUX A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE BAVREUX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101418

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

l'annuaire des Pages jaunes était contraire aux principes essentiels de la profession ; que le 1er juin suivant, le conseil de l'ordre a rejeté la réclamation formée par la SCP d'avocats Macquart-Moulin et Balleret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c435

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA GRANDE TERRE Le Maud'huy lieudit Sainte-Marthe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) & Me BAVEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ab2510ba731fad7dd35402

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Pauline MIMIAGUE, conseillère à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Virginie BARREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86452

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Cour assistée de Me BENAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIÉTÉ WARNING, S.A. 4 rue du 24 Août 69960 CORBAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BAVEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ab2510ba731fad7dd35404

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

M LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Pauline MIMIAGUE, conseillère à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Virginie BARREZ

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66bd9a0d1329d1cb8b24ae6c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Virginie BARREZ

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février , 14 avril et 18 avril 2021, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Autet et Me Baverez, conclut au

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LES HOTELS BAVEREZ

SIREN 572158558GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LES HOTELS BAVEREZ

SIREN 572158558GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

LES HOTELS BAVEREZ

SIREN 572158558GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

19/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

LES HOTELS BAVEREZ

SIREN 572158558GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

05/08/2025

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Dépôts des comptes

LES HOTELS BAVEREZ

SIREN 572158558GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

17/07/2025

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