Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68ee961322996ce5448211b4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Localité 4] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] METROPOLE C/ [W] [T] CCC
Source officielleJCP
68ee961822996ce54482129a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Localité 5] HABITAT C/ [T] [L] CCC
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217524
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EGB [G] C/ [O] [Z] épouse [F], [U] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424af
14 décembre 2017
14 décembre 2017
] [Adresse 67] [Adresse 68] Madame [CC] [LL] épouse [I] [Adresse 11] [Adresse 12] Madame [K] [EE] [Adresse 69] [Adresse 70] Monsieur [NN] [EE] [Adresse 69] [Adresse 70] Monsieur [TT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
30 août 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise diligentée par la CCI, que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60372909278603040f1d65d9
28 mai 2015
28 mai 2015
[S] [Y] a été recruté, à compter du 1er janvier 1991, par la société Léon Ballot BTP, devenue par la suite Fougerolle Ballot, puis, à compter du 1er janvier 2005, Eiffage TP, à la suite d'une opération
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200677
25 avril 2013
25 avril 2013
difficulté interrompre son travail ; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés (CCCP
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ac0e2901d10fa44e0f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/767 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 le CCC
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb5ad33109fd079aced0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARQUET : 21-1206 N° MINUTE : Assignation du : 1er Décembre 2021 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] chez CCAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200237
3 février 2011
3 février 2011
codes 10 pour INTRAMAR, 15 pour SOMOTRANS) établi et délivré par un organisme, la Caisse de Compensation Centrale des Congés Payés des Entreprises de Manutention des Ports de Marseille (appelée ici CCCP
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9d1
16 novembre 1992
16 novembre 1992
Commercial de France et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs, d'une part, que Bauvais a, en décembre 1986, sollicité un prêt de 95 000 francs destiné à financer des travaux immobiliers auprès du CCF
Source officielle6ème chambre
DTA_2203891_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A a saisi le 12 juin 2020 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) pour une demande d'indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1c
19 janvier 2017
19 janvier 2017
l'audience publique du 24 Novembre 2016, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Brigitte, DE CCC... F..., CHANTAL Alain, CHANTAL Christian.
Source officielleDeuxième Chambre
68e40e6c681ed727f2a48489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si je loue une partie des écuries, un ballot de foin pour vous et un pour moi, comme ça pas d'approximation, je paye mon ballot. Pour les copeaux je tiendrai un tableau.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sécurité' ; - le 12 mars 2020, la société Elm Leblanc, constructeur de la chaudière, est intervenue chez les époux [G] et mentionne : 'ne peut être mise en service, consulter installateur, absence CC2
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01114
19 octobre 2022
19 octobre 2022
retient d'abord, comme éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, l'absence de bénéfice pour la salariée d'une montée en compétence avec l'accès au statut de cadre, le fait d'être « ballottée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00174
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[N] a été engagé à compter du 1er janvier 1991 en qualité de dessinateur chef de groupe par la société Léon Ballot BTP, aux droits de laquelle vient la société Eiffage génie civil ; que son employeur lui
Source officiellePage 2 sur 2