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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D relative à l'attribution de la parcelle ZD 44 à la commune de Wailly-Beaucamp et a rejeté le surplus de leur demande.
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1383
6 juin 1990
6 juin 1990
Christian X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la société à responsabilité limitée Dime, dont le siège social est rue d'En Haut, à Beaucamps le Vieux (Somme), prise en la personne de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
24 juin 2013
[M] [S] et la SARL BEAUCAMP IMMOBILIER.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb63dcdc6046d47080ba4
7 mai 2026
7 mai 2026
Rôle n° 2026F499 ENTRE - Selarl AJ [C] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [I] et [K] [C]) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – Non comparante, ni représentée ЕТ - La société NEOFOR Bonneville Bétemps
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
670575e71296b51ba2b1c8e8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [T] [H] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET
Source officielleciv3
étant pas prononcée sur l'appel en garantie de ces derniersc/M. C
613721e2cd580146773f86eb
21 juillet 1993
21 juillet 1993
André A..., demeurant à Beaucamps-le-Vieux (Somme), agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Mme veuve A..., leur mère, décédée le 17 juillet 1990, 3°) de Mme
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
699cac6acdc6046d477f8ff2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LYON, vestiaire : 868 DEFENDEUR : Madame [H] [V] [W] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511781_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Beaucamps-Ligny ne peut donc être accueillie.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007139
10 septembre 2007
10 septembre 2007
juin 1998 du préfet du Pas-de-Calais décidant l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles issues des opérations de remembrement des communes de Lépine, Nempont-Saint-Firmin et Wailly-Beaucamp
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50033
12 mars 1981
12 mars 1981
QUE BERLIOZ, MECANICIEN AU GARAGE ACTUAL AUTO DE CHAMBERY, A ETE VICTIME LE 9 JANVIER 1977, EN LIBYE, D'UN GRAVE ACCIDENT TANDIS QU'IL PARTICIPAIT, EN QUALITE D'ASSISTANT-MECANICIEN DE L'EQUIPAGE "BETEMPS-THIERCELIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00792
22 septembre 2009
22 septembre 2009
sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 23 février 2000, la Société générale (la banque) s'est rendue caution du remboursement des sommes que la société Transports Beaucamp
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ee933d22996ce54481e5fb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentée par Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Joëlle BEAUTEMPS
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451257.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des communes de Lépine, Wailly-Beaucamp
Source officielle8ème chambre
DTA_2009027_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme B, maître contractuel à titre définitif des établissements d'enseignement privé sous contrat et affectée au lycée général privé Sainte Marie de Beaucamps-Ligny, où elle enseigne les sciences et vie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411995_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Beaucamps
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f794f
3 mars 1993
3 mars 1993
Jacques A..., demeurant à Wailly-Beaucamp à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de : 18)
Source officielle1ère Chambre
63c79b16da31367c908eb593
17 janvier 2023
17 janvier 2023
AUTO BOUTIQUE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL CORDEL BETEMPS, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 03
Source officielle3e chambre civile
6803319d168408c19df97de1
17 avril 2025
17 avril 2025
Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 26] (69) domiciliée : [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Melissa ROTHEVAL, avocat au barreau de MACON, assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS
Source officielleciv1
6137219ecd580146773f5437
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Roland A..., demeurant à Beaucamps-le-Jeune (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8dbccdc6046d474c1449
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2024F00024 Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC CABINET PAUTRAT Représentée par Me BETEMPS Julien
Source officiellePage 2 sur 7