gracieux formé le 5 juin 2003 contre ses décisions en date des 6 et 24 mars 2003 en tant qu'elles inscrivent la spécialité Poliodine solution dermique comme générique de la spécialité de référence Bétadine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet

[V] [U] Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.

B...le 5 août 2014 aux fins que le tribunal dise que le chemin de Bédarrides est propriété de la commune.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CS AgriPV21-1 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Bédarrides

MARSEILLE A DECLARE NON RECEVABLE LEUR DEMANDE EN DECHARGE DES TAXES D'ARROSAGE AUXQUELLES ILS ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DES ANNEES 1965-1966 ET 1967 DANS LES ROLES DU SYNDICAT DES CANAUX D'ARROSAGE DE BEDARRIDES

Déboute la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES de l'intégralité du surplus de ses demandes reconventionnelles. Condamne la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES à payer à M.

Il convient de dire l'appel de la SCI Belaid irrecevable.

une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Cheverny, représentée par Me Plantevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Bedarrides

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 février 1986 et 30 juin 1986, présentés pour M. et Mme Henri Y..., demeurant Quartier Montréal à Bedarrides

, au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Me Berradia au versement de l'aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : La société Begedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle

Vous avez donné une douche au résident avant de vous rendre à ce rendez-vous, constatant que le contour de sa bouche était rouge, vous lui avez déposé de la bétadine autour de sa bouche, bétadine, d'une

Pierre : - d'avoir à BEGARD, en tout cas sur le territoire national entre le 20 mars 2004 et e 06 avril 2004 en tout cas depuis temps non prescrit, trompé Allison A..., en abusant de sa qualité vraie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mai, 3 août et 20 décembre 2023, Mme B C et Mme D A, représentées par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

que Me Berradia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern

Le 26 octobre de la même année, le maire de Begard a accordé l'autorisation sollicitée.

l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société " Les oliviers de Cornille " un permis d'aménager 11 lots à bâtir sur un terrain cadastré AO n°28 sis chemin des Bedarrides