Non déterminable à partir du texte fourni.

le docteur C..., psychiatre, a attesté en 2001 que Maud Y... présentait un "état psycho-traumatique", pouvant correspondre aux effets produits par les faits d'attouchements sexuels de la part de son beau-père

Elle infirme donc le jugement sur ces deux points et statue à nouveau : elle fait droit à la demande d'attribution préférentielle du conjoint survivant et condamne les beaux-enfants à restituer les sommes

X..., la banque NSM a acquis des obligations émises par la société "les Beaux Sites"; que quelque temps plus tard, le cours de ces titres a subi une importante baisse, et ils ont perdu, ensuite, toute

prévenu coupable d'avoir, le 11 août 1997, en dehors d'une agglomération, érigé ou maintenu un panneau publicitaire à moins de 200 mètres d'une voie rapide, à savoir la rocade A 630 sur la commune de Bègles

fonctions de gérant de la SNC Godard le 13 mai 1993 que les investigations vont mettre en évidence des règlements au profit de Bernard X... et de la société BGSA ; que, de même pour la SCI Porte de Bègles

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 18 mars 2002) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Bègles, présentée sur le fondement de

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin Jean-Michel Y..., acquis aux débats, a été entendu une première fois sans prestation de serment, comme étant le beau-frère

Jean X... qu'elle mettait fin à compter du 31 décembre 1995 à l'activité d'analyses médicales que celui-ci exerçait depuis 1952 auprès de la clinique Beau Soleil, établissement de soins dépendant de l'ULM

a décidé de mettre fin à ses relations avec la société Structair ; que cette dernière a assigné la société BEGC en paiement de ses prestations, notamment du coût des essais de fonctionnement, tandis

moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 18 mars 2002), d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Bègles

détenue par la société Les beaux jours dans son capital. 2.

Z..., électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il est inscrit sur cette même liste depuis l'âge de la majorité, qu'il a conservé des liens affectifs avec Pézenas, qu'il y est domicilié chez ses beaux-parents

percevrait un intéressement "dont les paramètres de détermination seront régulièrement redéfinis et annexés au contrat de travail" ; qu'elle était affectée depuis le 20 septembre 1995 au magasin de Bègles

ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que dès le 28 janvier 1996, Y... révélait à la conseillère d'éducation de son lycée, Mme A..., les faits dont elle se disait victime de la part de son beau-père

; qu'enfin, elle signalait qu'elle avait subi deux agressions de même nature dans une petite pièce qui jouxtait le bureau de son beau-père à Bourges alors qu'elle était avec lui et qu'elle attendait de

en déclarant n'avoir surpris aucun geste déplacé de Pierre Penichon ; que l'adolescente avait écrit plusieurs lettres à une amie, Aurélie P., dans lesquelles elle révélait les viols commis par son beau-père

, amie de C..., ont déclaré (D8 D9) avoir reçu les confidences faites par C... sur les relations qu'elle entretenait avec X... ; que Mme D... a encore précisé avoir elle-même interrogé la mère et le beau-père