Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), suspectant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Bela Bouchara, la société Maisons du monde France (la société Maisons

[N] ; que dès lors, les demandes présentées par les sociétés Logidis et Belat-Desprat devant les juridictions civiles, en ce qu'elles tendent à l'indemnisation du préjudice qu'elles prétendent avoir subi

de l'institution de retraite interprofessionnelle des cadres supérieurs d'entreprises (Iricase) au taux de 12 %, a acquis en 1981 les fonds de commerce des sociétés la Construction en copropriété et Cordiba

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbaye des Cordeliers, société à responsabilité limitée, dont le siège

société du groupe Cogéba ainsi que l'adresse des lettres d'une société immobilière Guadeloupe au siège social d'une autre société du groupe Cogéba sous le nom de Scobame-Antilles, après intervention d'un

mai 2000 et qu'un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 25 mai suivant ; que, le 26 mai 2000, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, la SCP Belat

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres Chaudes Bella

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Coreda, les conclusions de M.

[Y], les sociétés Acer Groupe France, Acer Computer France, Packard Bell Angers SAV, Packard Bell France et Packard Bell en demandant à titre principal, le remboursement de ce matériel et à titre subsidiaire

A..., représenté par Me Belal-Cordebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur de l’enseignement et de la recherche de l’école polytechnique a prononcé

X..., commissaire à l'exécution du plan de cette société et la société Belat Desprat SARL, représentant des créanciers, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition formée par la société Ceratherm

, devenue par la suite la société Fagerdala Pactuco, dont certains actifs ont été transmis à la société Bell sports Europe, aux droits de laquelle est à présent la société Bell sports ; que l'autorisation

: Attendu que le comité d'établissement fait encore grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir organiser les élections des représentants du personnel de l'établissement de Corbas

Z..., architecte, avec la participation du bureau d'études Coteba (présentement Gesfit) et de la société Perfosol, assurée par la Mutuelle générale française accidents (MGFA) et chargée des fondations

fourrages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Corea

NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bell

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié mairie de Montreuil-Bellay, 49260 Montreuil-Bellay, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Bellac Bisons, société à responsabilité limitée, dont le siège

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que le directeur de la société Coredia

, en formation (la société Bella Vita), différentes parcelles en vue de la construction et de la vente en l'état futur d'achèvement d'un immeuble à destination de résidence « senior ». 3.