AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Léopold Bellan, association régie par la loi de 1901, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 24 autres salariés de la Fondation Léopold Bellan ont

(étaient) manifestement bénins", la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles L. 122-14-3 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, troisièmement, les dispositions de l'article L. 122

n'était plus conforme aux normes du constructeur et aux conditions réglementaires de sécurité, en sorte que les trois sinistres subis par la voiture avant la vente ne peuvent être considérés comme bénins

l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Baie du Gaou Bénat

[U] et [F] en responsabilité et indemnisation, en invoquant que cette intervention aurait pu être évitée, le kyste s'étant avéré bénin, et que Mme [X] n'avait appris la nature de l'acte réalisé par M.

c'est pourquoi, en l'absence d'éléments déterminants, et sachant combien les déclarations des enfants reposent sur une interprétation a posteriori de gestes qu'elles avaient pu considérer comme bénins

Benacer, la cour d'appel a, à tout le moins, privé sa décision de base légale au regard de l'article 682 du Code civil ; 3 / que, sauf à surseoir à statuer sur le mérite de la demande, le juge ne peut

S..., se disant né le [...] à Cotonou (Bénin) de J... G... N...

[B] [Q], domicilié [Adresse 1] (Bénin), 2°/ Mme [O] [V] épouse [Q], domiciliée [Adresse 1] (Bénin), 3°/ la société Comptoir de distribution de produits alimentaires, société à responsabilité limitée

R..., se disant né le [...] à Cotonou (Bénin) de B... N... I...

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de La Baie du Gaou Benat

Sylvestre Y..., demeurant Quatre chemins, 97139 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Benonie X..., demeurant

BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE VAL-D'OISE , RUE CHARLES LAFFITTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 23 SEPTEMBRE ET 31 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

demande en divorce ne pouvait être retenu à son encontre, puisque, totalement invalide, porteur d'une minerve et d'un appareil de soutien de la colonne lombaire, il ne pouvait se livrer à des coups, même bénins

président statuant en matière de taxe, que, saisi par Mme X... d'une demande d'exonération des dépens, celui-ci a déclaré son recours irrecevable et a taxé à une certaine somme les frais dus à la SCP Mira Bettan

°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Saint-Benin-des-Bois

immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle Mira-Bettan