Le Trésor Public et la SARL Sienne Mosaica, assignés à cette audience en qualité de créanciers inscrits, n'ont pas comparu ni personne pour eux.

Benjamin X..., Mme Christine X..., ès qualités de curatrice de ce dernier, M.

-JUGER que la Compagnie AXA devra régler le montant de ces sommes capitalisées par année entière.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 16/00625-11 Monsieur Benjamin X...    

ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 04/ 00856 Benjamin X... c/ E. A. R. L....

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 1er juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Benjamin COMPIN, pour Monsieur [L] [N]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation

Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Madame [T] [V] née le 22 Janvier 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin

EXPRO, JCP de Paris le 23 Janvier 2024 Appelante : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, représentée par Me Patricia FABBRO de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 - N°

Patrice X...auprès de la compagnie AGF, aujourd'hui dénommée compagnie d'assurance Allianz IARD, - par conséquent, dit que la compagnie d'assurance Allianz IARD n'est pas tenue d'indemniser M.

G : 08 / 01482 SAS BENJAMIN C / X...

Benjamin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol aggravé, vol

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 17390 Compagnie AREAS ASSURANCE C / Simon X...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

[D] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin VILTART de - #P0430 DEFENDEURS M. [N] [V] Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société VOSS BAT S.A.S. RENOV DESIGN S.A.

* SE DECLARER incompétent pour connaître de l'ensemble des demandes de la société COMPAGNIE DE [Localité 7] au profit des tribunaux espagnols En conséquence, * RENVOYER la société COMPAGNIE DE [Localité

* SE DECLARER incompétent pour connaître de l'ensemble des demandes de la société COMPAGNIE DE [Localité 9] au profit des tribunaux espagnols En conséquence, * RENVOYER la société COMPAGNIE DE [Localité

Les premiers juges ont relevé que : Mme [B] [R] veuve [H] n'avait pas comparu à l'audience ; le litige opposait Mme [B] [R] veuve [H] à son compagnie d'assurance ; le litige était étranger à la