Benjamin J... ; que dans ce courrier, M.

SELEURL SELARLU BOUAZIZ BENAMARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMES Madame [U] [Z] épouse [H] née le 08 Mars 1950 à [Localité 11], [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

[F] affirme avoir procédé à la remise de tous les documents et bulletins de salaire complétés des mentions qui faisaient défaut.

de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 novembre 1993, qui a relaxé Ghourria BENYAMINA

Pierre, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Benjamin et Camille X... - Y...

RAJBAUT, président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BENJAMIN, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le trois mai deux mille vingt deux par Benjamin

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BENJAMIN, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Vanessa DELNAUD-ROBINE

Il n'existe aucune déloyauté. De plus, le véhicule ne lui a jamais été retiré.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Z] [U] né le 29 juin 1952 à [Localité 7] De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain OBRECHT, avocat au barreau de PARIS, et représentée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

[H], invoquant sa déloyauté à son égard qui lui aurait causé un préjudice important. M.

Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0874 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin