INTIME Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] né en 1959 à [Localité 1] (MALI) comparant en personne, assisté de Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 substitué par Me Benjamin

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas HOLLANDE, substitué par Me Benjamin

Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (BELGIQUE) comparant en personne, assisté de Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, toque P.469, avocat postulant Représentés par Me Benjamin

Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé :

faits matériellement inexacts ; "aux motifs que, concernant le fait que Benjamin Y...

LUSALA Benjamin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 novembre 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français, prononcée à son encontre

représentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer ; "aux motifs que, "de l'union entre Pascal Z... et Katy X..., aujourd'hui épouse Y..., de novembre 1995 à novembre 1996 est né Benjamin

DE L’HOPITAL [7] GVM CARE & RESEARCH, [Adresse 3], [Localité 5] représenté par Me Thomas HOLLANDE, LBBa -Société d’avocats, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : P469 , présent à l’audience Me DELSAULT

Emmanuel X..., à défaut, les enfants de ce dernier et, à défaut, ses héritiers ; que MM. André et Benjamin X... ont assigné M.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-2, 111-4, 222-23 du code pénal, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Benjamin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [X] [C] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Benjamin

MAYZAUD, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine GOHIN, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Benjamin X...

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me BENSIMON Maïa, avocat au barreau de PARIS - toque R013 substituant Me COHEN Benjamin