Benjamin, Serge, Raymond B..., domicilié ..., 4 / de Mme X..., Marie, Alexandra Mercier, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Benjamin Christian Lionel Z... Christian Z... Christiane A... épouse Z...

de l'Etat le versement à Me Mercier, de la somme de 1 000 euros.

MAMY BLUE MERCERIE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532.

Benjamin X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n S 92-43.715 formé par M. David Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n V 92-43.718 formé par M.

Gérard C..., demeurant à Montiany les ... le Mercier Moselle , 7 M. et Mme Claude XD..., demeurant à le Ban Saint Martin ... , 8 M.

A D et Mme E C, représentés par Me Mercier, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

APPELANTE Sas Prolex, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 533 511 770 00034 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin

détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 11h30 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion Mercier

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Ravanat, représenté par Me Poulet-Mercier-L'abbé, demande à la cour de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt n° 22LY03158 du 22 octobre 2024.

- tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLRX Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXCEPTION D’INCOMPETENCE) Rendue le 4 juillet 2024 par David Le Mercier

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

sociétés de Rennes sous le n°844.370.502, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER

X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Loomis France à verser à Monsieur Benjamin X... les sommes de 16.296 € à titre de rappel de salaire

[L] [D] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : [Adresse 15] représenté par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité

SOVATECH, prise en la personne de son représentant légal Inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE sour le numéro 419 778 832 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin

Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

séjour : - elle est entachée d'erreur de fait dès lors que le préfet a retenu à tort que ses trois enfants résidaient en Haïti alors que seuls l'aîné et le cadet, majeurs, demeuraient en Haïti, le benjamin