relative à la création d’une entreprise commune par le groupe Benhamou et le groupe Carrefour

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Benalu, société anonyme, dont le siège est ...

ARTICLE 2 : LA REQUETE N° 36 624 DE LA SOCIETE DE FAIT FIRMERY-BENADDOU EST REJETEE.

B ; - les observations de Me Joulié, subsistant Me Benanou Levy, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benhamou

EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.

. ; "aux motifs qu'il résulte des premières investigations effectuées dans le cadre de l'information, des présomptions sérieuses d'une participation active de Philippe X... avec son associé Besadoux

la forme extérieure donnée au produit en cause telle que tablettes, pilules ou cachets" n'est pas un indice "exclusif et déterminant" du médicament par présentation(C.J.C.E., 30 novembre 1983, Van Bennerom

d'instruction, dans l'instance opposant SAS [Y] SAS, [Adresse 1] Jean-Louis DEPLANO, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS CARMILA FRANCE, [Adresse 4] Me Fabienne MAROUANI, [Adresse 5] Me Thierry BENAROUSSE

ICADE PROMOTION Représentant : Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 C/ S.A.S.

. 29A, LT-62175 Alytus (Lituanie), contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société AAS Gjensidige Akciné Draudimo Bendrové

Monsieur [N] [F] né le 01 Août 1976 à [Localité 1] Madame [S] [E] épouse [F] née le 22 Janvier 1975 à [Localité 2] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Franck BENALLOUL

Abdelkader BENAZZOUZ, Mme Yamina Y..., épouse BENAZZOUZ, et M.

Benattou X ; 2°) de rejeter la demande de M.

le 19 décembre 2023 par voie électronique auprès de la SAS BELLEROUE, un vélo électrique pliant d’une valeur de 799 euros.

2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU

Prétentions et moyens de la société Benatru Matériaux': 22.

B C, représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation

Gilles BENHAMOU M. Pascal BENGUIGUI Assistés de M.