SOCITERNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de

S'agissant de la rédaction du contrat, il ressort d'un courrier en date du 15 novembre 1993 adressé par le courtier à l'assureur, que ce courrier a pour objet d'informer l'assureur à l'occasion du renouvellement

Benoît A, demeurant ... ; M.

de cannabis et qu'il a été mis en cause, à plusieurs reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoît D..., la Sarl Jean E..., la B... des champagnes Tassin, M. F... Jacquet, M.

n'établissaient pas le licenciement de l'exposante par la SARL REUNION NETTOYAGE qui avait établi un certificat de travail en date du 4 janvier 2003, tandis que la demande de garantie de l'assureur courait

Représentées et assistées par Me Bernard Rapp, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît Pety, conseiller Claire

MOTIFS La société AON, courtier en assurances, doit être mise hors de cause.

La société EURODOMMAGES est un courtier grossiste, mandataire de CMAM. La SAS NSKA ASSURANCES (ci-après « NSKA ») est un courtier spécialisé dans l'assurance automobile.

Elles soutiennent que : - la société Arethuse a souscrit une police d'assurance dommages par l'intermédiaire du courtier Provost Debacker, qui a réparti le risque entre les sociétés Helvetia Assurances

ARSINVEST 2, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau

[U] [E] [H] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

[N] [R] [D] [K] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

- N° Portalis DBVL-V-B7H-TN6Z S.A.S. [7] C/ Mme [U] [P] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît

[Y] [S] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

- N° Portalis DBVL-V-B7H-TN7E S.A.S. [6] C/ Mme [I] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît

[H] [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

[T] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

[T] [I] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.