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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bcdcdc6046d478d0782
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bf7cdc6046d478d0a58
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8db1dcdc6046d478ac204
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MGRCP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5cfcdc6046d4787426e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&G Immobilier Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
2 février 2006
DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel BARON, du barreau de HAUTS DE SEINE Monsieur Philippe BENOIT DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b03cdc6046d4785a062
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8508dcdc6046d477f12b9
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL K'DENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b2096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Benoît CITEAU Me Philippe RULLIER Me AMILL 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à
Source officielleChambre 02
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Benoît ANDRE M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : DESCOURS Benoît, OLSZEWSKI Philip Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
Source officiellecr
6137262dcd5801467742388d
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Philippe, - L...Leulmi, - A...
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Monsieur Benoît J... Madame Ginette K... épouse L... Madame Denise M... Monsieur Philippe O... Monsieur Michel ZZ Madame Marie Q...
Source officielle1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
vendus sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir ; - rendre commun et opposable le jugement à intervenir à l'égard de Maître [B] [TJ], de la SCP Benoît
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c826cdc6046d47f19a86
23 avril 2026
23 avril 2026
BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
23 avril 2026
BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c898cdc6046d47f1a53e
28 avril 2026
28 avril 2026
BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant C..., 16°/ Monsieur Alain, Lucien, Yves D..., 17°/ Monsieur XX..., Charles F..., 18°/ Madame XJ..., Alice F..., 19°/ Monsieur Philippe,
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c86dcdc6046d47f1a069
23 avril 2026
23 avril 2026
BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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