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Benoît X, les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton du Plessis-Robinson ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839173

Admin. suprême

29 octobre 1993

: 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis l'a déclaré inéligible pour un an démissionnaire d'office de sa fonction de conseiller général du canton

Source officielle

Chambre civile 1-6

69fd6f71cdc6046d470202f1

Appel

7 mai 2026

cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250611 Plaidant : Me Benoît

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007906502

Admin. suprême

15 décembre 1995

opérations électorales du premier tour de scrutin qui ont eu lieu le 23 janvier 1994 pour l'élection du conseiller général dans le deuxième canton de Saint-Benoît (La Réunion), un document comportant

Source officielle

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800109

Admin. suprême

23 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

66311e5d19f939ca6241db5f

T. Judiciaire

29 avril 2024

MINUTE N°2024 Tribunal de proximité de SAINT-BENOIT [Localité 5] TEL. [XXXXXXXX01] ------------------------ R.G.

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

66311e5e19f939ca6241db6e

T. Judiciaire

29 avril 2024

MINUTE N°2024 Tribunal de proximité de SAINT-BENOIT [Localité 6] TEL. [XXXXXXXX01] ------------------------ R.G.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882516

Admin. suprême

10 décembre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029523552

Admin. suprême

29 septembre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800110

Admin. suprême

23 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088d

Appel

23 mai 2013

Benoît X...

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029103380

Admin. suprême

18 juin 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882511

Admin. suprême

10 décembre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461512.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

A E a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 juin 2021 pour l'élection des conseillers départementaux du canton de Montpellier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f06

Appel

15 février 2018

À l'audience du 1er février 2018, l'association CEP POITIERS SAINT BENOIT VOLLEY BALL indique que le premier président peut aménager de manière discrétionnaire l'exécution provisoire, qu'il peut la cantonner

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117

Cassation

8 février 2023

Lors de ce trajet, le chauffeur a perdu le contrôle du camion qui s'est renversé, endommageant les outillages. Un expert judiciaire a été désigné en référé. 3.

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6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008116004

Admin. suprême

13 février 2002

Benoît Honoré X..., demeurant à Beauséjour, à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe) ; M.

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TCOM

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

ET : SASU [E], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS d'[Localité 2] n° B 523 737 021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant

Source officielle

TCOM

69ce849fcdc6046d47de6e96

Commerce

15 janvier 2025

à disposition au Greffe RG 2023017980 ENTRE : SASU [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS d'[Localité 1] n° B 523 737 021 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît

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