B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnance du 23 novembre 2005 rendue

ce que l'arrêt attaqué a débouté Z... de sa demande de réparation ; "aux motifs "qu'aucun témoignage n'a été recueilli, mais qu'il résulte "des constatations sur les lieux par les policiers de Saint-Benoît

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Elles soutiennent qu'il existe des irrégularités flagrantes dans le déroulement des opérations de saisie qui se sont déroulées pour partie dans les locaux occupés par d'autres sociétés et ont outrepassé

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ".

[T] [H] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [T] [H] Assisté de Maître Brigitte KARILA, avocat commis d’office, En présence de Mme.

représentée par le Gouvernement Flamand prise en la personne du Ministre Flamand de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports, [Adresse 6] - BELGIQUE comparant par Mes [F] [J] et [B]

X... a fait l'acquisition d'un bateau à moteur, assuré auprès de la société Generali IARD (l'assureur) ; qu'au cours d'une navigation entreprise le 13 mai 2008, ce bateau a heurté un corps flottant qui

ROCHELLE DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : De l'union de Monsieur Hervé X...et de Madame Jessica Y... sont issus deux enfants : Théo X..., né le 6 août 2005 à SAINT BENOIT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

délégation usagers et qualité 60 avenue de l'union soviétique CS 80 101 63006 clermont-ferrand cedex 1 non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît

11/2022 ARRÊT N° 2022/467 N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOFX CP/KS Décision déférée du 23 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01919) JP FLAMMAN

Localité 2] représenté par Me Matthieu LESAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1204 C/ DEFENDEUR : LA SOCIETE ENLEVEMENT SUR DEMANDE “ESD” [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît

n'est pas le cas s'agissant au niveau d'une écluse, espace clos de taille très réduite ; la Compagnie nationale du Rhône ne justifie d'aucune mesure de nettoyage ou de contrôle de l'écluse de Pierre-Bénite

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[X] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Benoît COURTILLE de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON, toque : 660 Mme [N] [L] [Adresse 1] [Localité 5] défaillante ****