SEVILLA, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

SEVILLA, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.

SEVILLA, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la société Rhodia ; 1.

CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Benoît

SEVILLA, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SASU [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Benoît

TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE PLD GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 6] [Localité 7] ROYAUME-UNI représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

pour elle d'en effectuer l'ourdissage et de la restituer ; que la matérialité de la disparition de la plus grande partie de la matière première appartenant à la SA Subrenat Expansion, à la société Setila

barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [6] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] representee par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

retrait de fonds présignés et s'est fait remettre dans des conditions contraires à la pratique bancaire les montants qu'il souhaitait étant rappelé que ceux-ci étaient sans commune mesure avec les besoins

de la formation, les frais de déplacement étant facturables en sus, de telle sorte qu'il n'existait pas de contrepartie effective ; qu'il apparaît donc qu'au lieu de souscrire un contrat adapté aux besoins