Bernadette, épousea X..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur

A..., concubin de Mme Bernadette X..., pour le même prix que lors de la vente précédente, à charge pour lui de continuer à verser la rente viagère au profit de M. X... ; que M.

Bernadette, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Christine et Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS

Dominique X..., (les consorts X...), leurs petits-enfants, venant par représentation de leur père prédécédé ; Attendu que Mme Bernadette X... et M.

Bernadette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui a condamné le premier, pour infraction à interdiction de gérer et travail

motifs qu'en cours de délibéré, le prévenu a adressé à la Cour des écritures appelées "conclusions additives", reçues le 22 novembre 1999, aux termes desquelles il affirme que, suite à une lettre de Bernadette

son profit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 12 novembre 1987 et du 19 février 1992, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la banque) a consenti à Bernadette

ainsi libellée : L'accusé Jean-Bernard X... est-il coupable d'avoir, le 26 mai 1983, dans le département de la Gironde, en tout cas depuis temps non prescrit, menacé par quelque moyen que ce soit Mme Bernadette

Jean-Clément et Jacques Y..., qui avaient été condamnés avec leur soeur Bernadette Y..., en qualité d'héritiers de leur mère Germaine Y..., à payer certaines sommes au titre de soldes d'honoraires dus

René X... ; - Mme Germaine X... et Mme Bernadette X... n'ont pas écrit la date ; - la signature semble émaner de M.

281, 310, 326, 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Bernadette

Hervé Stéphan, conseiller, assistée de Mme Bernadette Y... de Z..., greffier, qui en ont délibéré conformément à la loi" ; que de telles mentions laissant entendre que le greffier a assisté au délbéré,

sous l'inculpation d'avoir à Noirmoutier courant 1988 depuis temps non couvert par la prescription commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Bernadette

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Maurice E... et Bernadette Z... du chef d'homicide

le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Bernadet

du Code de procédure pénale étant alors Christophe Y... résidant dans le ressort du tribunal de grande instance de Libourne, mis en cause nominativement le 13 septembre 1991, par la déclaration de Bernadette

Y..., domiciliée [...]                                                      , 2°/ à Mme Catherine Y..., domiciliée [...]                          , prise en qualité de tuteur légal de Mme Bernadette

. ; - courant 1978 à Bernadette Y... ; - en septembre 1979 à Martine D... ; "aux motifs encore qu'il résulte de l'instruction orale à laquelle il a été à ce jour procédé, qu'entre 1975 et 1979

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité de tutrice de Mme Bernadette

pas être reçue sous la foi du serment ; qu'il résulte des pièces de la procédure et notamment du procès-verbal des débats et de l'arrêt de renvoi devant la cour d'assises que José X... et Andrée Bernadette