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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0c
20 février 2017
20 février 2017
Bernard Z..., est propriétaire de l'hôtel exerçant sous l'enseigne « LA COCOTERAIE » situé à St François.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a15
20 février 2017
20 février 2017
Bernard Z..., est propriétaire de l'hôtel exerçant sous l'enseigne « LA COCOTERAIE » situé à St François.
Source officielleciv2
61372319cd580146774056d7
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Bernard, André, Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Anna Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv2
61372340cd580146774075cb
11 février 1999
11 février 1999
Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd852a0
29 mars 2001
29 mars 2001
Y... et Bernard Y..., leurs enfants, la Société BSD a, par actes d'huissiers en date des 21 mars, 9 avril et 12 mai 1997 fait assigner donateurs et donataires devant le Tribunal de Grande Instance de LAON
Source officielleciv2
6137235ccd58014677408c48
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101285
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Bernard de la Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi » ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda44
20 juin 1995
20 juin 1995
(Alpes-Maritimes), 3 ) la SCP Ferri et Leydet, aux droits de laquelle vient la SCP Bernard Leydet et dont le siège est ...
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d350
2 mars 2001
2 mars 2001
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Foix (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Danielle Y..., demeurant
Source officielleciv2
61372093cd580146773ebd9a
7 mars 2001
7 mars 2001
Bernard B..., demeurant à Rivière, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ff
20 février 2017
20 février 2017
Bernard Z..., est propriétaire de l'hôtel exerçant sous l'enseigne « LA COCOTERAIE » situé à St François.
Source officielleRéférés Civils
67061e67fde28ee420711440
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LAMON de la SELEURL NOUVEAU MONDE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 04/3850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c558a2
29 janvier 1975
29 janvier 1975
SOUSCRIT UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE AU TITRE DU TABLEAU NO 24 ANNEXE PAR LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1955 AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400103_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un acte, enregistré le 9 avril 2025, l'association Château Valentin Duchesne de Lamotte déclare se désister de l'instance.
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b89
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Bernard Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme Bernard X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472462.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, a ramené les sommes que le centre hospitalier de Laon est condamné à verser à 10 472,06 euros pour M.
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a188
27 avril 2000
27 avril 2000
Bernard Y..., demeurant à Saint-Martin-du-Bois, 33230 Coutras, 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9249a
18 mai 2015
18 mai 2015
condamner la société LAGON RESTAURATION à payer à M.
Source officielleciv2
ès avoir concluc/M. Bernard X
613722aecd580146774000ad
5 juin 1996
5 juin 1996
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 2 sur 26