MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société ECO & MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE Société MMA IARD ASSURANCES

MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE,

IMAEE, anciennement GEST’ENERGIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE S.A.S.

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND-EST exerçant sous l’enseigne GROUPAMA es qualité d’assureur RC et RD de la société SN [I] PAYSAGES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle BURY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.

DU 07 Janvier 2004 ------------------------- B.B/S.B Bernardus X... E.A.R.L. DE Y... C/ Christine Z... divorcée X...

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES RESIDENCES DU BURON, dont le siège social est à Mayençat, Villemontais

Real Estate, Les Trois Caps et Burger Real Estate Finances à payer à la société Océan 24 et Mme [G] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la société Burger

BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle BURY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur François, Emmanuel X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse, Simone, Françoise Z..., veuve X..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrenées) Burg

A cette date, au titre du prêt accordé à la SAS LOVELY BURGERS, il était dû un total de 22.138,22 €.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS GAMACHES BURGER ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son président monsieur [S] [T] qui maintient les termes de

B CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C / Bernard X... Jean-Pierre Y...

HAEMONETICS FRANCE 53 rue de l’Etang 69760 LIMONEST représentée par Me Ludovic ROCHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Albane ROZIERE-BERNARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX

Stéphane BERTHELEMY, Mme [G] [H] et Mme [E] [S] ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Bernard Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Jérôme BUIRON, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.