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26 674 résultats pour « Bernard FAVRE DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724c7cd580146774184d6

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Bernard X..., associé non gérant de la société civile immobilière Mob, le juge des requêtes a désigné un huissier de justice avec pour mission de se rendre au siège de cette société accompagné de M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210e3

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Bernard, - La société SONACHIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 avril 2002, qui a condamné le premier, pour vol, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

cr

E, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372600cd580146774222de

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

mandataire-liquidateur de la société RCD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea1

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Bernard, - N...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c32

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb90

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1995, qui, pour infraction au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743e

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Bernard, était administrateur légal de ma mère, Y... Renée, veuve X....

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7e

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Bernard, - La SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour diffamation

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bb1

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Sur la période litigieuse, il est exact que les droits à déduction ont été majorés pour pouvoir faire de la trésorerie sur la TVA ; en effet, Bernard Y... m'avait indiqué avoir mis en place de nouvelles

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406362

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Bernard X..., de Me Roger, avocat de M. Joseph X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fe6

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d96

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

B... ait eut des motifs de signer le protocole litigieux ; que d'ailleurs, Bernard X...

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df04

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

termes duquel Daniel Z... était censé avoir demandé à Bernard Y... de démissionner; que l'écriture, par Daniel Z..., d'un texte sous la dictée de Bernard Y... est confirmée par la déposition du jeune

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ce

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice d'une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427169

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Bernard, - Y...

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b63e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Bernard Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

un saut en arrière, mais qu'en raison de son emplacement de la courbe du chemin, il n'avait pas été témoin des faits s'étant passés ensuite au niveau de Bernard Y... ; qu'il précisait que Philippe A..

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ff7

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 30 novembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de2a

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1994, qui, pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DEGLISE-FAVRE, Patrick Bernard

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou su

13/08/2026

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Créations

MUSIC MOUNTAIN, DEGLISE-FAVRE, Patrick Bernard

SIREN 408819068Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/05/2022

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Créations

TERRE DES ARTS, FAVRE, Bernard

SIREN 384094850GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

07/05/2017

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Modifications diverses

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER, ABC GESTION-4807 IMMOBILIER-IMMOBILIERE BERNARD FAVRE-MICHEL SAGE AGENCE OLIVIER, C.A.P. IMMOBILIER

SIREN 391600103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

03/01/2017

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Modifications diverses

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER, ABC GESTION-4807 IMMOBILIER-IMMOBILIERE BERNARD FAVRE-MICHEL SAGE AGENCE OLIVIER AGENCE AGIS CHAPPUIS-CABINET R. LANSARD-LANSARD IMMOBILIER, C.A.P. IMMOBILIER

SIREN 391600103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

31/08/2012

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