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MANS ASSURANCES Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Parc d'Activité des Tanneries 67388 LINGOLSHEIM représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Bernard

Y..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Boucheries Bernard, 3 / M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 4 ans

X..., en sa qualité de mandataire judiciaire, que celui-ci accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, ou d'avoir cédé les mêmes avantages que celui précédemment cité à Bernard X...

la société ACT a effectivement versé à la date figurant dans la comptabilité sociale, une somme d'argent à sa société mère FIBT, sans qu'il existe aucune obligation préexistante à ce paiement devant faire

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1997, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Y... des chefs de violences avec

Brigitte A... avait envisagé de retirer sa plainte ; que Carole A... a encore déclaré que Bernard X... avait aussi voulu faire pression sur leur fils Mickaël pour que, s'il était encore interrogé par

Notre modeste contribution à la maison Cannes, que dirige Bernard Z.... Nous n'avons rien contre l'homme, au demeurant sympathique et bosseur. Mais derrière, il y a une gestion, une équipe.

Bernard, - Y...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles

29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable du délit d'injures publiques envers Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 500 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision

DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

X... ne peut chercher à faire déduire un capital dont le montant serait inférieur à celui qu'il a réellement perçu ; "1 ) alors que Bernard X... justifiait de ce qu'il n'avait jamais pu reprendre son

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 février 1999, qui, pour violences aggravées et menaces avec l'ordre de remplir une condition, l'a condamné à 6 mois

établir qu'à l'instigation de Georges D..., qui s'est servi de Bernard I... pour réaliser son projet de faire disparaître André J..., tous les deux ont ensemble et de concert préparé l'exécution de la