#Luisa Bertoni (épouse Sabbatini) contro Parlamento europeo.#Causa C-20/71.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société par actions simplifiée Etudeclat, représentée par Me Berrettoni, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Jean-Pierre X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Berton Brun, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le tribunal de commerce de La Rochelle

Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AI AFFAIRE : SAS EDELIS, SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS CETIS et de la SA BERTONI

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTES et INTIMEES : Société L'AUXILIAIRE ès-qualités d'assureur de la société BERTONI

le jour de la constatation de l'infraction, ces travaux étaient toujours en cours, en raison de la présence de matériaux divers de construction épars autour de la maison, de carrelage comme d'une bétonnière

E B et à Me Daly Bertonnier, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et débours, pouvant s'opérer sous forme électronique avec l'accord des intéressés.

BENETTON REALTY FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux.

, et a débouté la société Bertoli de sa demande de dommages et intérêts ; Infirme le jugement en ses autres dispositions ; Statuant à nouveau ; Condamne la société Bertoli au paiement de la somme

Ce recours ne porte que sur le premier des deux griefs notifiés à BENETTON.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Benetton Realty France (la société Benetton) a acquis dans un immeuble situé ..., des locaux commerciaux

s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } Résolution ResDH(2001)125 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 8 février 2000 (définitif le 8 mai 2000) dans l’affaire Berrettari

P] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Claudine MARTIN VILLETELLE, avocat au barreau de PARIS, D1236 substitué par Me Philippe DE GOEYSE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS BENETTON

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UN ARRET DU 2 JUIN 1970 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA CONFIANCE A PAYER A BERGONI

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des consorts H et de l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière ne sont pas admis.

Dans ses dernières conclusions, signifiées le 13 janvier 2016, la société Benetton France Commercial demande à la Cour de : Réformer le jugement du 30 juin 2015, en ce qu'il a débouté Benetton France

avait exécuté des prestations commerciales pour le compte de sociétés du groupe Benetton, et retenu qu'elle n'exerçait pas ces fonctions dans un lien de subordination avec la société Benetton France commercial

les pièces n° 1 à 8 et 33 communiquées par la Société Acciaierie Bertoli SAFAU SISAK D.o.o., anciennement CMC SISAK ; - Dit que les conditions générales de la Société Bertoli SAFAU SISAK D.o.o.,