Denise, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., du chef d'abus de confiance, et

violation des articles 314-1, 441-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 20 juin 2005 disant n'y avoir lieu à suivre Bernard

une connaissance de la victime en la personne de Jean-Luc X..., déjà connu de la police, qui semblait avoir été incarcéré avec Bernard Y... ; que Jean-Luc X... reconnaissait avoir connu Bernard Y... en

X... était artisan en maçonnerie, inscrit au registre des métiers et qu'il avait ses propres fournisseurs et clients; que s'il résulte des factures produites par André Z... que Bernard X... lui avait

Michel X..., demeurant ..., appartement 113, Les Aunettes, 91000 Evry, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section Activités diverses

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 17 juin 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Bernard

Y... irrecevable en son opposition à la condamnation du 8 juillet 2004 ; "aux motifs que Bernard X...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 10 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

X..., d'association de Carole A... avec Bernard X..., ou le souhait d'un engagement de caution ou de versement de fonds de Bernard X... au profit de Brigitte A..., on ne voit pas comment l'éventuelle

Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Présence assurances, dont le siège social est ... (9e), 2 / de la commune de Corbère

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice d'une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise

termes duquel Daniel Z... était censé avoir demandé à Bernard Y... de démissionner; que l'écriture, par Daniel Z..., d'un texte sous la dictée de Bernard Y... est confirmée par la déposition du jeune

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 octobre 2003, qui, pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour discrimination économique à raison de l'origine, par personne dépositaire de l'autorité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2004, qui, pour violences et vol aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire