AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Corbière Jugain, société anonyme

[G] au notaire pour l'acquisition d'un immeuble par la SCI Les Corbières, qu'il représentait à l'acte, et dont Mme [H] revendiquait l'intégration dans la communauté, ont profité à la SCI Les Corbières,

Hertz, commissaire priseur ; qu'imputant cette chute à une cornière métallique barrant, au sol, le seuil de la porte de la salle, Mme X... a assigné M.

ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere

Bernard, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 4 ans

Gilles X... et Christian de Rey, demeurant audit siège, 2 / de la société Sery-Bertrand, dont le siège est ...

X... a été embauché le 10 août 1989 par l'association audoise sociale et médicale en qualité de psychologue et affecté à la maison d'accueil spécialisée de Lézignan-Corbières; qui'l s'est installé dans

lui sont reprochées et, en répression, il fut condamné à deux mois de prison avec sursis simple et à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que, directeur du centre de vacances des Rives-des-Corbières

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Corbert, demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Corbeil, société à responsabilité limitée, dont le siège

général, a été victime d'un accident du travail ; que le salarié travaillait sur une presse plieuse et était occupé à plier une tôle mince de 3 mm d'une longueur de deux mètres, afin de réaliser une cornière

X... ayant lui-même conseillé au caissier d'utiliser une corbeille à papier pour cacher des billets, il a été personnellement sanctionné par une mesure disciplinaire de rétrogradation ; Attendu qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT ouvriers de la SNECMA Corbeil, dont le siège est ..., en cassation

le pourvoi n° B 20-21.080 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 7 octobre 2020 par le président du tribunal judiciaire de Nîmes, dans le litige l'opposant : 1°/ au CHSCT La Poste Costières

Z..., titulaire de la carte grise, et que le préjudice de Bernard X... trouve sa cause dans un contrat de prêt souscrit par M.

conduit par Bernard Y... qui, sortant d'une aire de stationnement, avait entrepris de traverser le CD 12 ; qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que Bernard X... circulait, selon ses déclarations,

C... ; que par des motifs que la Cour adopte, les premiers juges ont retenu que la vie maritale de Sylvie X...et de Bernard Y...était rapportée, que Sylvie X...établit que Bernard Y...réglait le loyer