AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton de Paris de ce qu'elle s'est désistée de son

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2002), que la société d'aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU) a acquis, de la société Berton

contractuelle ; qu'elle a assigné les constructeurs et leurs assureurs afin d'obtenir le remplacement pur et simple des éléments de façade qui n'ont pas été livrés comme prévu initialement, soit en béton

Berton

Didier X..., commerçant indépendant, propriétaire de son camion, étant toutes liées à la livraison du béton et n'ayant aucun rapport avec le fait que M.

O... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Béton Lyonnais à verser à M.

grief concernait une concertation entre les sociétés Produits bétons du Maine, Le Béton mécanique, Préfabrication OP Lafarge et Lafarge béton préfa du fait de la signature, le 6 juin 1996, d'un protocole

27 juin 2001 ; "aux motifs que, par procès-verbal du 24 mai 2000, les gendarmes de Fréjus ont constaté qu'en lieu et place de ce bâtiment étaient édifiées des structures composant une centrale à béton

X..., ès qualités et à la société Gentilini et Berthon du désistement de leur pourvoi n° Z 01-18.058 en ce qu'il est dirigé contre la compagnie UAP devenue Axa assurances ; Attendu, selon les arrêts

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2002), que la société Becton

, quand bien même celle-ci était en exploitation depuis plusieurs jours ; qu'en affirmant néanmoins qu'il n'était pas contesté que, lors du sinistre, la centrale à béton était sous la direction et le

condamné Madame [J] à procéder à la remise en état de la servitude de passage selon son assiette initiale de 5 mètres sur la bande qui longe sa propriété ainsi que de procéder au retrait des plots de béton

civil faisant partie du lot n° 2 des prestations afférentes à la restructuration de l'aménagement de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité à la société Henri Bertin

Sur le pourvoi n° B 98-30.017 formé la société Le Béton Mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M. Y... Soulages, II.

surcroît, sont apparues avec évidence à l'inspecteur du Travail; que Michel Y... et Roger D... ont envoyé, comme ils le faisaient d'habitude, les ouvriers nettoyer les coulures sur une dalle dont le béton

(SMB), dont le siège est ..., 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est

du 3 janvier 1967, sont applicables à la seule construction d'un édifice ; qu'en faisant application des règles de la garantie décennale, à l'ouvrage litigieux consistant en un dallage extérieur en béton

en reprise des travaux ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action en réparation du préjudice découlant de l'affaissement de la structure porteuse de la dalle en béton