en vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 17 Octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Bertrand

L’affaire appelée en audience publique du 11 mai 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, assesseur pôle social, membre assesseur

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2015 (n° 15/41 , 3 pages) Numéro

Bertrand X... fait valoir qu'en réalité, il aurait occupé des fonctions de directeur du pôle conseil à partir de 2010, avec pour mission de développer les activités de la structure au sein des réseaux

[I] a fait opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Sur la remise par l'employeur de l'attestation Pôle emploi rectifiée : La cour faisant droit aux demandes financières de Monsieur Bertrand X..., la société SMTR Calberson devra établir une attestation

Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Mme [V] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'un recours à l'encontre de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

A l'audience, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Meuse se désiste de la présente instance, sa demande se trouvant désormais sans objet.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T4JQ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Janvier 2012 (n° 20 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03151

5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chatin Bertrand, exploitation agricole à responsabilité limitée, 2°/ à la société Chatin Bertrand

, avocats au barreau de LILLE, à l'encontre du jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES dans une instance l'opposant à la [2], Attendu qu'à l'audience du 01er

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [C] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de rétractation partielle de l'ordonnance du 24 mai 2023 ; - de débouter la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de restitution des fichiers,

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 6] [Localité

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE [6] [Adresse 5] [Localité 2] Vu les articles

de TARN-ET-GARONNE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE Vu le jugement rendu par le pôle social