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1 454 résultats pour « Bertrand DE LACGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd58014677423764

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

préjudice étant consécutif au vol, et non au recel dont le demandeur avait seul été déclaré coupable ; " alors, d'autre part, qu'en énonçant que le traumatisme subi par Elisabeth Y... " doit être largement

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Bertrand Y

61372563cd5801467741d4ca

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

LA FRANCE (PPEF), - LA SOCIETE CIVILE DU DESERT DE RETZ, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 10 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742717b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de Biotechnica, usine de cycles, et l'objet social de la Semanor ; que le rachat des actifs de Biotechnica à un prix largement surévalué et les autres opérations ci-dessus énumérées n'ont dès lors pu

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f604fcdc6046d477cb1ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE Copie(s) délivrée(

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202af

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Bertrand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, après condamnation d'Alain Z... et Didier A... des chefs d'abus de confiance et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90127

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Y...

Source officielle
CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b675

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

BERTRAND, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 7 DECEMBRE 1982, QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DE CONTRAVENTION

Source officielle
CA

Référés

642fb681cece1704f5747716

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LOTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497328.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Dès lors, la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement relève du tribunal administratif de Grenoble, auquel il y a lieu d'en attribuer le jugement.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c457cdc6046d47889e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3b92dd7fd9692bbd7f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

, - débouter la SARL Bertrand Delobel de sa demande de mainlevée de l'opposition au paiement du chèque n°2434027 de 3 300 euros, - débouter la SARL Bertrand Delobel de sa demande visant à condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f49

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

à l'aéroport de Roissy en France -dire que la mère prendra en charge l'intégralité des frais de déplacement de Bertrand -fixer la pension due pour Bertrand à la somme de 500ç par mois, outre la moitié

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d3c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X... et Z... et la commune d'Anse-Bertrand à payer la somme de 15 000 000 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la commune d'Anse-Bertrand, qui est préalable : Attendu que la commune

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459779.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Copie en sera adressée à la société à responsabilité limitée " Les Terrains du lac ", à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Altéal et à la commune de Pinsaguel.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214161_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En vertu de ces dispositions, l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100287

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 janvier 2013), que Bertrand

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans, 18 mois et 3 mois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

distribution des produits de la société Henkel France dans les collectivités d'Outre-mer, les pièces versées aux débats ne permettant pas d'établir que l'objet de la transaction avait un champ plus large

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b16

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Bertrand Y..., autre fils de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdaa

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Mai 2003, enregistrée sous le n 02 / 2039 APPELANTS : Monsieur Amédée Marcellus X... ... 97121 ANSE BERTRAND

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