vestiaire : D2176 L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 21] représentée par Me Bertrand

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] représenté par Maître Antonio GARNIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître HOLCHAKER substituant Maître Bertrand

Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène EYRAUD de la SELARL Serge BEYNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0482 DEMANDEUR C/ ONIAM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Bertrand

de Monsieur [F] SA inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 542063797 dont le siège social est [Adresse 8] Représentée par Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Bertrand

Bertrand X... ... ... 41120 CELLETTES Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEE : Société DOUAI DISTRIBUTION 345 bld Bréguet 59500 DOUAI Représentant : Me Henri

Patrick B..., demeurant hameau Les Jolis, 38850 Chirens, 5 / de M. Bertrand C..., demeurant ..., 6 / de M. Alain D..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe E..., demeurant ..., 8 / de M.

Dominique CX..., demeurant Le Bois Joli, Saint-Nabord, Remiremont (Vosges), 139°) M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. C.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. et Mme A.

Puisque la CCBP de Toulon a mandaté FORWARD Finance comme conseil, nous sommes tenus de fournir les informations - ce que confirme Bertrand.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C680 DEFENDERESSE META PLATFORMS IRELAND LIMITED [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 7] - IRELAND représentée par Maître Bertrand LIARD du LLP WHITE AND CASE

Me G... a souligné que, peu après leur installation, un juge d'instruction, accompagné de Me Bertrand du Mesnil, alors président de la chambre interdépartementale, s'est présenté à l'étude, pour opérer

devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand