[F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clara HOLCHAKER et par Me Bertrand JOLIFF [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Mme [G] [Z] [Adresse 3] représenté par Me Clara HOLCHAKER et par Me

HABRIAL BAUER ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand JOLIFF de la SELEURL JOLIFF AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0730 DEFENDEUR Monsieur

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2022 et 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bertrand Joliff, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier

A B, représenté par Me Bertrand Joliff, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin ; 2°) de confirmer le jugement ; 3°) par la voie de

Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 24/03577 L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 20] Représenté par Maître Bertrand

FONCIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bertrand JOLIFF de la SELEURL JOLIFF AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0730 DEFENDERESSE S.A.

Par des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021 et 29 mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Bertrand Joliff, demande à la cour de rejeter les conclusions indemnitaires des appelants à son encontre.

mémoires, enregistrés les 16 avril 2021 et 29 mai 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Bertrand

[G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bertrand JOLIFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D0730 Monsieur le Ministre chargé

Assignation du : 5 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR [V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] ( Antilles Néerlandaises ) Représenté par Maître Bertrand

cour : Arrêt rendu le 12 Février 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 18/02580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

QUINZE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Bertrand

représentés par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistés de Me Bertrand JOLIFF, (SCP COSTE-FLORET), avocat au barreau de PARIS-P 267 UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2023 et 10 janvier 2024, Mme F, représentée par Me Bertrand Joliff, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1

un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Bertrand

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYHZ Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand

FRANÇAIS LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bertrand

[N] épouse [Y] [Adresse 15] [Localité 17] Monsieur [U] [L] [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [I] [L] [Adresse 10] [Localité 20] Monsieur [Z] [L] [Adresse 7] [Localité 18] représentés par Me Bertrand

APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 6] [Adresse 2] [7] Représenté par Maître Bertrand JOLIFF de l'AARPI BJMR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES CAISSE GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

APPELANT Monsieur [U] [H] Rue de Concordia BP 15 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Bertrand JOLIFF (l'AARPI BJMR AVOCATS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉES CAISSE GÉNÉRALE DE LA