Minute: 2026/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE PROROGATION DU DELAI DE MEDIATION DOSSIER : N°RG 23/02648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ4W CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET

fins d'être autorisé à procéder à la vente du domicile conjugal sans son consentement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est ..., 2 / le GIE Ingenierie de l'Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 2000 par le tribunal d'instance de Metz

par la société à responsabilité limitée Miroiterie Mosellane, dont le siège est ... à Le Ban Saint-Martin (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1 / M.

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE LORRY-LES-METZ, à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des

Minute n° 25/617 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01080 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWCG ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR

ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau

Gilles Y..., demeurant 88210 Urbach, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

Minute n° 26/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02891 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL5F ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : [Monsieur

le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Metz

------ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 06 septembre 2021 20/00083 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

d'annuler le jugement n° 0703623 du 30 août 2011 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a, par ses articles 1 et 2, annulé la décision du 17 octobre 2006 du recteur de l'académie de Nancy-Metz

Article 2 : La délibération du 13 décembre 2004 du conseil de communauté de la communauté d'agglomération de Metz Métropole est annulée.

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

société anonyme Présence Assurances, venant aux droits de la société anonyme Le Foyer, domicilié en cette qualité à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Metz

CIVILE Droit Local ARRET DU 28 AOUT 2014 DEMANDEUR AU POURVOI : SCI LES ORCHIDEES 5 Rue des Orchidées 57220 MOMERSTROFF assistée de Me Bertrand BECKER, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.