Minute n°2025/794 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01549 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBPD JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N]

[Localité 1], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités en l’Hôtel de Ville - [Adresse 1], faisant expressément élection de domicile au Cabinet de Maître Bertrand MERTZ, sis

C600 DÉFENDEURS : Madame [R] [D] née le 14 Avril 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [F] [J] né le 15 Octobre 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Bertrand

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PE / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement des loyers

[E] [N] représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 Mme [X] [R] épouse [N] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DÉFENDEURS

Minute n° 26/01087 ctx protection sociale N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ____________

Minute n° 26/01088 ctx protection sociale N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ____________

Minute n° 26/01089 ctx protection sociale N° RG 24/01888 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ____________

Ordonnance n° 22/00647 11 Octobre 2022 ---------------------------- N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

Ordonnance n°22/00499 du 03 Août 2022 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date

au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [C] [A] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 DÉFENDEURS CHRU DE [Localité 3] représentée par

Bertrand B, demeurant ... ; M.

attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 21 Septembre 2015 n°13/0184 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2000 de la cour régionale des pensions de Metz

Sur le pourvoi formé par la société Bata France distribution, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey-Bataville, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Metz

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 23 Mai 2013 n°12/0286 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00579 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.