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Dès lors, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique qu'elle subit à ce titre en lui allouant la somme de 1 500 euros. Quant au préjudice d'agrément : 14.

Sous le n° 460529, par une requête enregistrée le 17 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Esterel Riviera demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

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demeurant ... les Bains, 2°/ de Mme Micheline X..., épouse d'Ornano, demeurant ..., 3°/ du Syndicat des copropriétaires du ... les Bains,, pris en la personne de son Syndic, la société cabinet Betti

Dès lors, le porter à connaissance ne portant pas sur une modification des caractéristiques esthétiques des machines, l'association Berry Paysages Tranquillité et autres ne peuvent utilement soutenir que

Ce préjudice est important pour les grands brûlés, les traumatisés de la face et les enfants pour lesquels on est obligé de différer la chirurgie esthétique.

B et la MSA Berry - Touraine, et d'autre part, le CHRU de Tours.

France (TFK), Berry Ingenierie Polska, Indo Berry, Berry Middle Tast, Stade de Lucon Vendée, Omnisport International, R.Y Conseil qu'il dirigeait, a exercé, avec son épouse Martine Z..., administrateur

*sur le préjudice esthétique temporaire Le tribunal a accordé la somme de 1.800 euros.

Betti La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

imputable à la SARL Dizanium Bet.

[E] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Me Bessy, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. Selon déclaration du 10 août 2020, M.

SAS, prise en la personne de son établissement secondaire, CARREFOUR MABLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-christophe BESSY

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [H] [Y] né le 30 Juin 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Florence BESSY

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le sol réalisé par la société Ramery avait une apparence non conforme à ce qui avait été contractuellement prévu et était affecté d'un désordre esthétique