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32 résultats pour « Betty Robiquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02355_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, le département des Ardennes, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310291

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Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Metin A..., domicilié [...], 11°/ à la société Bureau d'étude et de travaux Coulomb (BETC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 12°/ à la société Acte IARD, société anonyme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02195_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02195 le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01857_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, représenté par Me Berry demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 février 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2021 par lesquels la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02088_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03112_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 4 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c111b7735881a7c17dc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la baignoire, inverseur, bonde de la baignoire, lavabo, robinet du lavabo, miroir, douilles, plafonnier, prises), en état d'usage pour la baignoire, les joints de la baignoire et ceux du lavabo et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda5

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

LYON REGIE SIMONNEAU SAS représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe BESSY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf23ebbdffcbea6aa52

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

au barreau de LYON assistée de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON, SA GAN ASSURANCES IARD [Adresse 12] [Localité 10] représentée par le cabinet d'avocats Jean-Christophe BESSY

Source officielle
CA

3e Chambre B

60353ffbda5ea469b468bcff

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Francis SAIMAN de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Société BUREAU D'ETUDE ET DE TRAVAUX COULOMB (SARL BETC

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique que le coût de la reprise de la charpente a été estimé entre 250 000 et 300 000 euros HT et qu'elle a dû acquitter plusieurs frais annexes (architecte et BET).

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GEORGE V CENTRE LOIRE, assurée auprès de la SMABTP, en qualité de maître d'œuvre d'exécution ; - La SAS HR CONSEILS, assurée auprès de la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité de BET

Source officielle