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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
14 avril 2026
Dès lors, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI s'est vu contrainte d'assigner la société RDJ GROUP devant le tribunal de céans.
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
la société Sifte Berti aux dépens.
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MOTIFS : Sur la demande de condamnation solidaire de la SAS l'Artisan Beurrier et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109548_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Beutin Invest est rejetée. Article 2 : La société Beutin Invest versera à Mme et M.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5548f
5 juillet 1973
5 juillet 1973
TELLE RAISON SOCIALE, L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS EMPLOYANT BERTIER ETANT EXPLOITEE A L'ENSEIGNE DE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201824
21 octobre 2010
21 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 octobre 2009) et les productions, que le 1er octobre 1986 la société Berti
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103875_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, la société Beutin Invest conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752959
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Article 4 : Les conclusions de la coopérative beurrière de Saint-Trivier-de-Courtes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103309_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, la société Beutin Invest conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
26 février 2024
pour la solution de rafraichissement n° 2 proposée par la société Berti Ingénierie.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:17
17 janvier 1985
17 janvier 1985
. # Mario Berti mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - tjenstlig fejl - kommissionens erstatningsansvar uden for kontrakt. # Sag 131/81.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00036
16 janvier 2019
16 janvier 2019
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SPA Sifte Berti
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102424_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Trépied Stella 2020, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cucq a accordé le permis de construire n° PC 62 261 20 00036 à la société Beutin
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bf4
8 avril 1992
8 avril 1992
(Val-de-Marne), 2°/ de la société à responsabilité limitée Société d'Exploitation de l'entreprise Betti, dont le siège social est ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabd1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les sociétés Cabinet Betti et Constantin Pecqueur aux entiers dépens.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cb6
18 juin 1996
18 juin 1996
X..., Bertier et Ballot ; que, dans la soirée du même jour, vers 20 heures 30, l'appareil s'est écrasé à la fin de son trajet de retour en essayant d'atterrir sur l'aérodrome de Bréville-Granville, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202484_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, celles de Me Bas, représentant la commune de Cucq et celles de Me Parichet, représentant la société Beutin Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593fb
19 mars 1980
19 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (LYON, 11 MAI 1978), QUE BERTI S'EST PORTE LE 3 JANVIER 1975 CAUTION SOLIDAIRE DE TOUTE DETTE DE LA SOCIETE REALTEC ENVERS LA BANQUE VEUVE MORIN PONS
Source officielleciv3
61372454cd5801467741497b
19 octobre 2004
19 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, que le cabinet Betti, qui
Source officielle2ème Chambre
63b7cdbf6b63637c907b7d0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES --------------------------------------------------------------------------
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