[U] [G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Bio Extend, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt

du juge d'instruction du 26 juillet 2005 prononçant le renvoi de Lyonnel Y... devant le tribunal correctionnel pour vol, abus de confiance, faux et usage de faux et pour escroqueries commises par le biais

puis une convention de financement pour la production d'un film intitulé "Un monstre à Paris" ; que cette dernière lui a cédé des créances qu'elle détenait sur la société Europacorp ; que la société Bibo

contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LPCR Groupe, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Bio

Y... a demandé que soit judiciairement reconnue la responsabilité de la BIAO, aux droits de laquelle se trouve la BNP (la banque), pour l'avoir soutenu abusivement par ses crédits et garanties dans ses

cour d'appel a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait relaxé le prévenu du chef de banqueroute par détournement d'actif concernant l'émission de six chèques bancaires au profit de la banque Bia

d'un règlement spécifique au sein du groupe GSK qui se réserve le droit de modifier ce système à tout moment'' ; qu'en jugeant que faute pour l'employeur d'avoir sollicité l'accord du salarié par le biais

Sanchez consultants font grief à l'arrêt de dire le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître du litige, alors : « 2°/ que, lorsqu'une personne physique fournit un travail salarié par le biais

Q..., 14 / de Mme MJ P..., tous domiciliés à Gif-sur-Yvette (Essonne), Saclay, route nationale 306, 15 / de la section CFDT-CIS bio international, 16 / de la section CGT-CIS bio international,

X..., de Me Le Prado, avocat de la BIAO, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 avril 1991),

retenues, dite spéciale, incrimine une modalité particulière de l'action répréhensible sanctionnée par l'autre infraction, dite générale et, dans la troisième, l'une des qualifications incrimine, par le biais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bio formule France, société à responsabilité limitée, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2024), le 1er janvier 2013, la société CIS bio international (la société CIS bio), qui a pour activité la recherche, la production, la commercialisation et l'exportation

travaillé depuis cette date pour le compte et suivant les directives de la société Corlay Rhône-Alpes, ne pouvait, sans contradiction, décider qu'il serait resté le salarié de la société Corlay par le biais

en vue d'une utilisation continue ou répétée du bien et dans l'intention de faire obstacle à l'application dudit statut ; que tel est nécessairement le cas des mises à disposition effectuées par le biais

approfondies en linguistique, obtenus au Liban et à Paris entre 1993 et 2003, qu'elle a ensuite accumulé des expériences nombreuses et variées dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction, par le biais

" à conduire simultanément, à certaines conditions, sur leur exploitation, deux espèces d'animaux identiques - "bio" et "non bio" - et que cette mixité impliquait nécessairement qu'un même éleveur ait,

jugement était devenu définitif et avait été exécuté sans réserve et n'a pas motivé sa décision ; 2 / que le conseil de prud'hommes n'a pas la possibilité de modifier une décision de justice par le biais