N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Biron

susceptible de contenir un liquide inflammable dans la mesure où Laurent Y... a reconnu que des produits semblables étaient entreposés dans les lieux" ; "alors que Louis Y... faisait valoir qu'aucun bidon

YL..., de la société Préférences, de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Marché Biron, les conclusions de M.

le salarié ne contestait pas ne pas disposer d'une telle autorisation, et n'invoquait aucun usage l'autorisant à agir de la sorte ; qu'en retenant que si le salarié admettait avoir récupéré des bidons

ne respectaient pas les prescriptions de l'article L. 121-35 du Code de la consommation relatif aux ventes avec primes en vendant des sirops destinés à une clientèle enfantine conditionnés dans des bidons

A défaut de réponse, la Société Miroiterie Bitton a saisi le juge de l'expropriation du Val-de-Marne.

La société Le Bihan est intervenue en 2016 puis, la difficulté persistant, les deux années suivantes.

sociétés du groupe et parmi celles-ci à la SCA du Domaine Saier, propriétaire d'une exploitation viticole ; que le juge-commissaire a ordonné la cession de cette unité de production aux sociétés Albert Bichot

l'accident et que le procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail raisonne par supposition de diverses causes possibles, ainsi que pour l'infraction relative à la lubrification ; que la présence d'un bidon

février 1999, page 51 et suivantes, un article mettant en cause une émission consacrée à un jeune chanteur qui avait remporté un grand succès au début des années 1990, intitulé : "Julien X... 100 % bidon

l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 28 mai 2003), qu'une convention de fourniture exclusive, dite contrat de brasseur, a été signée le 1er février 1995 par la société Wilson auprès de la société Le Bihan

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2018), la société Vrignaud et Biron immobilier (la société Vrignaud et Biron) a, dans le cadre de l'activité de transactions et de gestion

Scotts en produits de jardinerie d'amateurs ; que, pour les zones cultivées, Monsanto offre sur le marché deux herbicides marqués Bioforce, - Bioforce, homologué sous le n° 92.00.293, conditionné en bidons

une société que je gère mais non filiale des Etablissements BIASON, ARIAL Industrie.

ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LE MARCHE BIRON

X... ayant assigné la société Carrières de Bihen en résiliation du contrat pour défaut d'exploitation, la cour d'appel d'Amiens, par arrêt du 7 novembre 2000, devenu irrévocable, a dit que M.

Y..., commerçant en Hollande sous l'enseigne Yacco Nederland, avait acheté à la filiale belge de la société Yacco des fûts de 220 litres d huile conditionnée en bidons de deux litres portant la marque

: Sur le moyen unique : Attendu qu'un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a été conclu le 8 juin 1999 entre la société Franciaflex Le Bihan-Le

d'arrêt d'urgence et qui, pour se rendre à la station-service la plus proche, située sur l'autre voie de circulation, a traversé l'autoroute à pied et a été blessé alors qu'il regagnait son véhicule, un bidon

judiciaire de la société anonyme Transports Royer, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Billion