APPELANTES SARL BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC (BIESE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO

ACCORD 2018-02 Modalités de démarrage du nouveau four Bissy 1

. demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Biesles

tribunal de prononcer une réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison d'une résidence secondaire située 4 impasse Gaby Mag à Bissy-sous-Uxelles

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles

acte sous seing privé du 4 mai 1990, la société civile immobilière Genevoise, les époux Michel Y... et la société Saint-Pierre ont vendu sous condition suspensive d'absence de préemption aux sociétés Biessy

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M46 N° RG 21/13788 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIESL ORDONNANCE

: 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique, a constaté l’insalubrité du local constituant le lot n° 43, sur cour, de l’immeuble situé 14 rue Grande Biesse

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné la fermeture temporaire de l'établissement " le Poliakov " situé 16, rue de la Petite Biesse

primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison de locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Biesles

Loire-Atlantique les a mis en demeure de réaliser, dans un délai de six mois à compter de sa notification, des travaux dans le local constituant le lot n° 23, sur rue, de l’immeuble situé 14 rue Grande Biesse

à l’exécution d’office des mesures prescrites par un arrêté préfectoral du 29 septembre 2022 portant sur le logement situé au rez-de-chaussée, lot n° 23, sur rue, de l’immeuble situé 14 rue Grande Biesse

Châlons-en-Champagne la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 à raison de locaux situés sur le territoire de la commune de Biesles

C, propriétaires des parcelles C1477, 248, 1402, 1403 et B895, 456, 828, 766, 465, 851 sur la commune de Bissey-sous-Cruchaud, ont formé un recours gracieux contre cette délibération.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a constaté l’insalubrité du local constituant le lot n° 23 sur cour de l’immeuble situé 14 rue Grande Biesse

enregistrés les 28 mai 1984 et 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "NATIONAL STANDARD", société à responsabilité limitée dont le siège est à Bissey-Chambéry

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IMPRIMERIE SAVOISIENNE NALLET, représentée par son président-directeur général, dont le siège social est à Bissy-Chambéry

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/15200 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJSY Chambre 2-4 Mme [A] [C] [Adresse 11] - [Localité 16] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : liquidateur de la société Bierry, 17 / de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2022, le 6 janvier, le 23 février et le 20 avril 2023 la société Varta Consumer, représentée par Me Biesse, conclut au rejet de la requête et à ce